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La nature des régimes en france et les différents types de régimes

702 mots 3 pages
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La nature des régimes en France
• 1815 à 1830 : La restauration (retour à la monarchie) sous Louis XVIII et Charles X
• 1830 à 1848 : Monarchie de Juillet de Louis-Philippe
• 1848 à 1852 : 2ème République
• 1852 à 1870 : 2nd Empire de Napoléon III
• 1870 à 1940 : 3ème République proclamée le 4 septembre 1870
• 1940 à 1945 : Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF)
• Depuis 1945 : 4ème République puis le Général De Gaulle fonde la 5ème République

Définition des différent types de suffrages
Le Suffrage Universel : C’est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparu en 1765[1], mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. Ici le corps électoral est constitué par tous les citoyens qui ont la capacité électorale.
Le Suffrage Direct : C’est un système d'élection dans lequel les électeurs choisissent de façon directe la ou les personnes, ou le parti politique, qu'ils souhaitent voir élus. Le suffrage direct peut être uninominal (à un tour dans le cas de l'élection de la Chambre des communes britannique, ou à deux tours dans le cas des élections législatives françaises), ou proportionnel (élections du Parlement européen).
Le Suffrage Indirect : Le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (appelées en général les grands électeurs), qui élisent à leur tour le ou les représentants (par exemple les sénateurs en France ou le Président de la République aux Etats-Unis).
Le Suffrage Censitaire : C’est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé. Il existe des variantes, à mi-chemin entre suffrage censitaire et suffrage universel, dans lesquelles chaque électeur a un poids différent selon son niveau d'imposition, notamment

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    Le suffrage universel, même si il a été encadré, aura été domestiqué pendant les 20 ans de l’empire par les citoyens. Cette habitude n’est pas simplement réservée aux élections nationales mais aussi pour des conseils municipaux. Ceci dit, le vote tel qu’il se pratique à cette époque est un vote très éloigné du vote qu’on pratique aujourd’hui en France. D’abord la plupart des électeurs restent quand même très ignorants des enjeux politiques nationaux, bcp ne parlent pas le F, bien que la part de la pop analphabète diminue. Ils ont donc tendance à faire confiance à ceux qu’ils connaissent.….

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  • Note de synthese
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    Le suffrage universel est à la base du droit de vote reconnu aux citoyens dans un régime participatif comme la démocratie. Il tente d’expliquer les conséquences politiques et sociales du suffrage universel. L’auteur illustre le rôle essentiel du suffrage universel dans le développement de la démocratie avec des électeurs. Les électeurs jouent un rôle essentiel ; c’est ainsi ils permettent la mise en place de techniques, campagnes politiques en transformant ainsi la vie politique et sociale d’un pays.….

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  • De quelle la place dispose le peuple sous la ve rp
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    Ainsi, sous les Chartes de 1814 et 30, la démocratie était faible car il y avait suffrage censitaire et donc peu d’électeurs. Sous les Empires napoléoniens, le peuple était utilisé par l’Empereur pour confirmer son pouvoir et ses décisions au travers de plébiscites. Mais depuis les II, III, V et Ve RP, le peuple a la place première car le suffrage est universel. Cependant, si on se reporte à la théorie de Rousseau, le droit de vote a deux fonctions : élire des représentants et faire la loi par référendum. Dans le cadre de la souveraineté populaire, le peuple est représenté mais il peut aussi légiférer directement : démocratie semi-directe.….

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  • Commentaire de texte extrait de "une vème république plus démocratique" de jean ferdinand
    2242 mots | 9 pages

    L’institution élu au suffrage universel direct détient la plus pur et importante des légitimité démocratique, dans une république démocratique le principe est que la volonté du peuple est suprême et étant donné que le suffrage universel est l’expression direct du peuple il est effectivement impensable d’avoir dans un exécutif bicéphale la majorité des pouvoirs concentré chez le premier ministre qui ne dispose au mieux que d’une légitimité tiré du pouvoirs qu’il le nomme donc forcément inférieur à celle du président élu au suffrage universel direct. b)En privilégiant le législatif : régime présidentiel La deuxième “solution” est le régime présidentiel qui est la solution la plus plausible selon le comité. Et vraisemblablement la plus plausible, en l'état actuelle des choses la Vème république est plus proche du régime présidentielle que parlementaire, certains l’appelle monarchie républicaine du fait de la prééminence du pouvoir exécutif et plus particulièrement du président. Mais comme pour le régime parlementaire, le régime présidentielle dispose de certaines prérogatives pour être , notamment comme le relève le comité (l.7-8-9) “... il faudrait alors supprimer le droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, reconnaître à ce dernier un droit de veto sur les lois adoptées par le Parlement etdévelopper une culture du compromis”.….

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  • commentaire constitution 1958 art 3
    1856 mots | 8 pages

    Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint….

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  • Napoléon est-il le continuateur de la révolution ?
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    Sujet : « Napoléon est-il le continuateur de la Révolution ? » A la fin de la révolution, Bonaparte concentre progressivement entre ses mains tous les pouvoirs durant le consulat (1799-1804). Il fait adopter la constitution de l’an VIII qui maintient la République mais fonde un régime exécutif fort : le gouvernement dirigé par le Premier Consul, Bonaparte. En 1804 il se fait proclamer "Empereur héréditaire des Français", sous le nom de Napoléon 1er. Avec la mise en place du Premier Empire, Napoléon concentre tous les pouvoirs.….

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  • dossier histoire
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    Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs n'élisent que des électeurs du second degré qui vont à leur tour élire les députés de l'Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel ( = droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs ) pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. La Constitution du 13 décembre 1799 met en place le régime du Consulat qui institue le suffrage universel masculin qui donne le droit de vote aux hommes âgés de plus de 21 ans et ayant demeuré durant 1 an sur le territoire. Néanmoins c'est un suffrage limité par un système de listes de confiance.….

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    Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits sur les listes de la garde nationale, payant un impôt équivalent à dix jours de travail. Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Donc en 1848 on y voit l'instauration du suffrage universel qui sera définitif, et en 1944 le suffrage universel s'appliquera aux femmes.….

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    L’opération de vote suppose que soit défini un corps électoral, c'est-à-dire que soit déterminé l’ensemble des individus ayant les qualités requises pour accéder au droit de suffrage. En France des 1789 le système de souveraineté nationale, Cœur de la démocratie représentative est adopté sous l’impulsion des philosophes des lumières, celle-ci appartient au peuple c’est à dire les citoyens, mais le plus grand nombre sont incapable de l’exercé car dénués de raison. Il faut donc concilier le nombre et la raison, le critère retenu et donc de distinguer le « citoyen actif » et le « citoyen passif » en termes d’indépendance. Indépendance intellectuelle, être un homme doué de raison et d’autonomie .un indépendance sociologie c’est à dire ne pas être membre d’un corps et enfin l’indépendance économique c’est à dire exercer une profession en étant libre. Une conception battue en brèche par les partisans de la démocratie dont le souci était de faire du vote un droit et non une fonction Cette distinction s’organsine chronologiquement dans le droit de suffrage en France a partir de 1791 avec l’instauration du suffrage censitaire ou 3 journées de travail été nécessaire pour….

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  • Dm
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    Ils sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale législative. - Sous le directoire : Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la….

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    Existe-t-il un particularisme fédéral du point de vue du droit constitutionnel ? Vous développez votre réflexion à partir d’une comparaison des régimes américain et allemand. Quand la position d’un groupe ou d’une communauté se veut de préserver ses caractères spécifiques, à l’intérieur d’une région ou d’un pays, ce phénomène s’explique par le terme « particularisme » ; cet élément est significatif quant au choix du système politique des états unis d’Amérique et de la république fédérale d’Allemagne, qui est le « fédéralisme ».….

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    L'instauration du vote au suffrage direct (contraste avec 1791) à un seul degré implique qu'il n'y ait aucunes intermédiaires : le peuple nomme directement les députés ce qui renforce l'idée qu'il s'agit d'être le plus prêt possible de l'exercice de la souveraineté populaire. Pourtant, la Constitution n'a jamais été appliquée, mais a été créée d'une sorte de "mystique" autour d'elle : "La France n'a jamais eu qu'une bonne Constitution : celle de 1793, qui malheureusement n'a jamais été appliquée" M. DECENCIERE-FERRANDIERE, cité par J.-J. CHEVALLIER. Jamais appliquée en raison du caractère provisoire de la situation. Cette non-application débouche sur un gouvernement élaboré de façon empirique, fort, efficace et presque dictatorial : la Convention, puis son Comité de Salut Public et enfin….

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  • La démocratie s'épuise t-elle dans le suffrage universel?
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    Le suffrage universel est le vote reconnu à tous les citoyens, sous les seules conditions d’usage concernant l’attachement à la chose publique (âge, nationalité, capacité mentale). Si cette définition entraîne peu de controverses, il n’en est guère de même pour la notion de démocratie, extrêmement difficile à cerner. Pierre Brunet la définit comme un « système politique dans lequel la volonté du peuple est produite par deux entités distinctes –le parlement et le juge constitutionnel - dont les rôle ne sont pas exactement identiques puisque le Parlement est chargé d’exprimer une volonté, tandis que le juge constitutionnel est, lui, chargé de vérifier que cette volonté est conforme à la constitution ». L’ouvrage de vocabulaire juridique de Gérard Cornu la définit plus simplement comme un « régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple, qui l’exerce lui-même, directement ou par l’intermédiaire des….

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  • Dissertation sur le régime présidentiel
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    le regime présidentiel plan disertation pouvez-vous m'aider à contrôler le plan d'une dissertation sur le régime présidentiel? la problematique sera :quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel? I la séparation stricte des pouvoirs a) un pouvoir législatif autonome 1initiative législative des deux chambres b)autonomie du pouvoir judiciaire II un exécutif représenté par son président qui jouit d'une forte légitimité a)le président chef suprême du gouvernement 1)nomination et révocation des ministres b)un contre -pouvoir de l'exécutif sur les deux chambres 1)droit de véto c)gestion des politiques internationnales 1)negociation et ratification des traités La spécificité du régime présidentiel américain réside dans cet exécutif monocéphale très important puisque le Président à des pouvoirs étendus.….

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