DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
SUJET III : LA NON-INGERENCE par O A A A
INTRODUCTION
L'ingérence peut se traduire par l'action d'immixtion c'est-à-dire s'introduire indûment sans en être requis ou en avoir le droit dans les affaires d'autrui. Selon la formulation de la Cour, l'ingérence est le fait pour un Etat ou un groupe d'Etat « d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat ».

La règle qui condamne l'intervention d'un Etat dans les affaires intérieures d'autrui compte sans doute parmi celles qui sont le plus souvent évoquées dans la pratique contemporaine. La Charte des Nations Unies n'en dit cependant mots. Elle se contente d'interdire à l'organisation « d'intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat membre ». Le principe de non ingérence suggérant l'égalité souveraine des Etats, principe fondamental de l'ordre international, protège légalement chaque Etat de l'immixtion des tiers qui leur impose une stricte obligation d'abstention.

Cependant il est à noter que ce principe connaît des atténuations. En effet le principe peut être remis en cause par un impératif de solidarité entre les hommes pouvant justifier une atteinte à celui-ci. Après une présentation du principe de la non-ingérence (I), nous allons pousser une analyse sur ces atténuations (II).

I. LE PRINCIPE DE LA NON-INGERENCE
Le principe de non-ingérence ou de non-intervention représente l’un des corollaires du principe de la souveraineté de l'État. Il signifie le droit de chaque État souverain de jouir de l'exclusivité de sa compétence dans les domaines relevant de sa compétence nationale. A contrario, nulle autorité ne peut se prévaloir d'un titre juridique quelconque pour intervenir ou agir dans la sphère de compétence d'un État. Ce principe est absolu en ce qui concerne l'étendue (A) et la portée (B) de son opposabilité.

A. L’ETENDUE DE L’OPPOSABILITE DU PRINCIPE
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