La notion de Constitution

Le général de Gaulle estimait qu'«une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique». En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions: la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolutions du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue sauf en Grande-Bretagne où la Constitution coutumière est encore en vigueur. La Constitution écrite, quant à elle, est le type de constitution la plus adoptée. C’est un document relativement court ayant été adopté sous la forme d’une loi soit par le Parlement soit par la population. Ce type de Constitution est généralement précédé d’un préambule ou d’une Déclaration des Droits. Nous pouvons alors nous demander : Quelle est sa valeur constitutionnelle ? Quelle place occupe t-elle dans l’ordre juridique ? Nous verrons dans un premier temps le contenu d’une Constitution puis, dans un second mouvement, nous traiterons de la valeur des Constitutions.

I- Le contenu de la Constitution

Toute Constitution possède une double fonction. En effet, elle doit d’une part encadrer le pouvoir politique (A) mais aussi déterminer l’ordre social que le pouvoir politique promouvoir (B).

A- La Constitution politique (le statut du pouvoir) La Constitution