Droit constitutionnel, commentaire article 11 et 89

1871 mots 8 pages
"La Constitution de 1958, pour la France, c'est un atout ". Cette déclaration, extraite d'un discours de Jacques Chirac, qui fut Président de la République française de 1995 à 2007, montre l'importance qui est attribuée à la Constitution dans la société française. L'exercice ci-contre propose un commentaire combiné de deux articles de la Constitution : l'article 11 et l'article 89.
La Constitution, de manière générale, peut être définie comme la règle qui vient au sein de l'Etat limiter le pouvoir. Il s'agit d'une règle fondamentale qui figure au sommêt de la pyramide des normes juridiques, si nous faisons référence à la théorie de Kelsen.
Plus précisément, la Constitution est un ensemble de règles générales et impersonnelles qui s'appliquent à l'organisation et au fonctionnement des autorités de l'Etat, prévoit leurs modes d'élections, leurs pouvoirs, et précisent les droits et libertés dont bénéficient les citoyens. Actuellement en France, c'est la Constitution de 1958, qui prévoit le fonctionnement de la cinquième République. Elle est la quinzième Constitutions françaises. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. De plus, elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimée leurs idées : Michel Delbré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et De Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. L'article 11 de la Constitution, qui fait partie du titre II concernant le Président de la République, définit la procédure du référendum législatif, c'est-à-dire qu'une loi au lieu d'être adoptée par le Parlement peut être adoptée par le peuple.
L'article 89 précise quelles sont les modalités de la révision de la Constitution sous la V

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