VAN ECK Breeze Luxembourg, le 18. Novembre 2014
Groupe 1

Séminaire d’Introduction au droit luxembourgeois
Chez
M. TADJUDJE

Ma conception de la notion de loi à la lumière de Pierre PESCATORE

« Qui de nous deux à l'autre a droit de faire loi ? », Molière, Sganarelle, ou Le cocu imaginaire. La notion de la loi est un terme très complexe qui peut avoir des significations différentes. Elle peut être divisée en trois grandes rubriques : 1) la loi en tant que règle impérative, 2) la loi en tant que règle qui exprime un idéal ou une norme et 3) la loi en tant que formule commune désignant en phénomène scientifique.1 En tant qu’étudiante en droit la définition de la notion de la loi dans le contexte politique et juridique m’importe d’avantage. De façon générale, on peut dire que la notion de la loi est l’établissement de règles par une autorité souveraine qui s’impose à toute personne d’une société. En s’appuyant sur l’analyse motivée de Pierre PESCATORE2, ma conception de la notion de la loi est essentiellement attachée aux principes de la Constitution du Luxembourg, ainsi qu’aux règles juridiques acceptées par la vie sociale. D’après l’article 32 de la Constitution, c’est la nation qui possède la puissance souveraine qui est exercée par le Grand-Duc en suivant la Constitution et les lois du pays. Le droit positif joue néanmoins un rôle important dans la vie sociale. Il sera alors captivant de définir plus précisément la notion de la loi en se basant sur la structure de l’ouvrage de Pierre PESCATORE et en prélevant les arguments principaux qui importent à ma conception personnelle de la notion de la loi. Dans un premier temps, cette notion de la loi sera éclaircie selon la Constitution, puis selon la règle sociale.

I) La notion constitutionnelle de la loi
Selon l’article 33 de la Constitution, le Grand-Duc, le Chef d’Etat, exerce le pouvoir exécutif conformément à la Constitution et aux lois du pays. Le Luxembourg étant