LA NATION SOUVERAINE

INTRODUCTION
Définir les notions de Nation et Souverain et le lien entre ces deux concepts tels qu’établis en 1789 en précisant que ces définitions s’appliquent encore de nos jours (préciser qu’ils étaient historiquement liés dans les débats aux Etats généraux).
Plan
1. Nation : référence par les députés
2. Nation : incluses dans les lois
3. Nation : lois nationales appliquées au public
DEVELOPPEMENT
1- Nation posée comme une référence par les députés aux Etats généraux
1-1 Posé comme référence le 17-06
A l’occasion du débat sur la qualité des députés aux communes, apparition de deux formules : Représentant de la Nation, Représentant du Peuple. Le premier l’emporte et pose Nation comme référence => Parler au nom de la Nation et agir en son compte.
Action déterminée par la définition de Nation = ensemble d’individus susceptibles d’être différenciés ; Ce qui renvoie à une idée à réaliser et détermine l’objectif commun des représentants de la Nation.
1-2 Référence ancienne par opposition à la Référence nouvelle
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Référence ancienne = Roi

Les députés parlaient au nom du Roi, ce dernier étant défini comme celui qui trace une ligne ou encore celui qui dicte le Droit. Révolution novatrice car jusqu’ici le
Roi était lié aux Nobles, au Clergé et aux tiers-état.
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Référence nouvelle

Nie la division en ordre du royaume et par voie de conséquence l’autorité du Roi.

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2- Nation comme référence à la législation permettant la réalisation de l’idée de Nation et se fera en deux étapes

2-1 Nation = Qualité
Réaliser l’idée de Nation => distinction entre la Puissance de la Nation : ensemble d’actions possible et l’Autorité de la Nation : valeur de commandement liée aux actions formant la puissance. En considérant Nation comme Autorité et Puissance => notion de qualité suprême à partir de laquelle on peut générer les autres qualités.
2-2 Se fait par l’exercice de l’autorité soit directement par les individus, soit indirectement par les représentants qui