user icon

La notion de risque et l'évolution de la responsabilité

24052 mots 97 pages
Montre plus
Droit civil des personnes et de la famille

Famille : est composé de personnes lié par le mariage, par un lien de sang, par adoption.

L’individu peut-il être seul face à la société ?

Si l’individu ne peut vivre seul, c’est de l’ordre public et donc se plier au règles familiales.
Si l’individu peut vivre seul, c’est de l’ordre privé : Il a donc choisi de vivre seul, c’est une liberté de choix, et donc aussi de contrainte.

Chapitre I

Le couple

Pendant longtemps le mariage était le seul moyen de former un couple, et donc de bénéficier des droits de couples.
Les concubins étaient ignorés par la loi, donc leurs enfants aussi.
On disait que le mariage est une institution.
La liberté du mariage doit être absolue !
Rien ne doit venir entraver les gens de se marier.
Le mariage est un droit individuel de l’ordre public.
Depuis 1999 : PACS reconnu
Concubinage reconnu
Mariage

Le mariage est-il encore une institution, n’est-il pas plutôt un contrat solennel ?

Liberté de former un couple ?
Droit du couple ou droit des couples ?
Peut-on former un couple avec n’importe qui ?

Un couple ne peut pas se former entre parent, pas d’inceste !
Un couple est monogame !
Un couple peu être homosexuelle !

Lorsque le couple se sépare alors qu’il était marié, donc le mariage est une institution !

Le mariage : contrat solennel ou institution ?

Définition : Acte juridique par lequel une personne établit une union avec une autre.
Si le mariage est d’ordre public on ne peut se séparer !
Si le mariage est un simple accord, on peut se séparer facilement !

- La rencontre des volontés.

Le courtier :
Autrefois : Le courtage matrimonial était contraire à l’ordre public est au bonnes mœurs.

La cour de cassation : a estimer qu’il y avait atteinte au mariage (car une fois que les deux personnes sont en faces, ils se sentent plus ou moins, obliger de s’engager !)

Dans les années 1940, on a reconnu le courtage matrimonial et fût encadré par

en relation

  • Droit de la famille l1
    6811 mots | 28 pages

    On va parler de ça pour un couple marié avec des enfants, couple de même sexe, couple pas marié sans enfants etc. deux éléments communs : quel que soit la situation il va y avoir un lien dans le temps et l’espace qui unit les membres du groupe familiale. Lieu d’épanouissement des sentiments « le cœur de la vie privée ». Plus précisément sur un plan social la famille va se traduire par dux aspects ; d’un côté le couple et les relations parents enfants. Ces deus aspects ont été bouleversé ces dernières années.….

    montre plus
  • Réflexion dur l'engagement: le pacs et le mariage, une même notion d'engagement ?
    1431 mots | 6 pages

    Que sous-entendent donc ces deux notions ? Si le mariage existe depuis le début de la civilisation, il a pour objet principal la fondation d’une famille au sein d’un couple hétérosexuel, le PACS, lui est né en 1998 lors d’un décret visant à combler le vide juridique entourant les couples non mariés. La cohabitation légale, elle se veut plus souple, offrant tout de même un cadre juridique, il est le premier contrat officiel à autoriser les unions homosexuelles.….

    montre plus
  • Kierkegaard
    461 mots | 2 pages

    Ou bien.. ou bien 1843 (traduit parfois par l’alternative) dans lequel on trouve le journal du seducteur, craintes et tremblements, qui represente Abraham et Job, l’homme de la fidélité. Homme juste et prospère que dieu a exposé à la tentation . transporté au milieu du désert, et le diable va le tenter. Si tu me reconnais je te rendrais ce que dieu t’a fait perdre.….

    montre plus
  • Droit famille
    5827 mots | 24 pages

    Aucun de ces articles ne définit le mariage. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme, d’un commun accord, décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablit, celui des personnes mariées. Cette définition appelle deux remarques : - Conformément à la tradition judéo-chrétienne, le but traditionnelle assigné au mariage est de perpétuer l’espèce humaine et procréer et le devoir de fidélité - Le….

    montre plus
  • Droit de la famille: pacs et mariage
    2815 mots | 12 pages

    La loi sur le PACS est donc apparue comme une solution à 2 types de problèmes. D’une part il y avait le nombre de couple non marié à qui l’on voulait donner la possibilité d’avoir un statut sans pour autant se marier ; D’autre part, apparaissait les couples formés par des personnes de même sexes pour qui le PACS a permis une certaines reconnaissance. Malgré tout ceux-ci ne concerne qu’une reconnaissance du couple, il n’en reste pas moins que le pacs est défini à l’art 515-1 du code civil comme un contrat. En effet, à la différence du mariage, le PACS est définis à l’article 515-1 du code civil….

    montre plus
  • Le couple aujourd'hui
    24886 mots | 100 pages

    Ça signifie quoi le couple aujourd'hui ? Le couple n'est plus ce qu'il était les temps ont changé, le couple - marié de préférence - n'est plus cette institution indispensable à la bonne organisation de notre société. Beaucoup s'en désolent, regrettant une époque où l'on ne se quittait pas, où hommes et femmes allaient au bout de leur contrat et assumaient leurs devoirs d'époux et de parents. Car rares étaient ceux, et surtout celles, qui avaient d'autres issues.….

    montre plus
  • ASSURANCE AUTOMOBILE
    1617 mots | 7 pages

    I- DES CONSEILS À PROPOS DU MARIAGE QUE J'AURAIS AIMÉ QUE L'ON ME DONNE PLUS TÔT: Vous vous en doutez, je ne suis pas un conseiller matrimonial, ni un expert dans les relations amoureuses. Mais ayant tout juste divorcé cette semaine, j'ai une certaine perspective des choses que je regrette de ne pas avoir fait différemment : Après avoir perdu la femme que j'aimais, et avoir détruit un mariage de 16 ans, voici les conseils que j'aurais aimé recevoir quelques années plus tôt... - Gerald Rogers 1.….

    montre plus
  • L'amour
    1068 mots | 5 pages

    Autant dire que cela paraît insensé vu la difficulté de concilier les deux. D’un côté, la relation entre deux personnes qui s’aiment apporte une certaine stabilité et un équilibre aux deux conjoints, dans un monde où tout est en continuel changement. Dans la société actuelle, aimer et former un couple est vu comme étant une valeur sûre, bien que pas éternelle. Il naît entre les deux protagonistes du couple une confiance, ce qui amène un sentiment de sécurité et de stabilité ; on a quelqu’un sur qui on peut compter pour nous aider à remonter la pente lorsque tout va mal, on a quelqu’un sur qui s’appuyer. Mais d’un autre côté, il y a cet enchaînement à son conjoint qui prive l’Homme de sa totale liberté.….

    montre plus
  • Mariage Blanc
    1082 mots | 5 pages

    Le mariage blanc est union de complaisance dans le but que les deux époux y trouvent un intérêt financier ou administratif. Nous verrons dans une première partie quelles sont les textes qui règlemente le mariage et dans une deuxième partie quelles sont les intérêts pratiques du mariage blanc. I) La mise en œuvre du mariage blanc A. La dimension juridique D’abord, afin de ce marier….

    montre plus
  • L'homosexualitrte
    1761 mots | 8 pages

    Le mariage civil est à part du mariage religieux, ce que certaines personnes et certains gouvernements ont encore du mal à admettre. Alors que le second prône le mariage comme une union sacrée entre un homme et une femme permettant de faire perdurer l'espèce humaine, le premier le situe comme une union officielle sans obligation de fonder une famille, mais donnant accès à certains avantages non négligeables (assurance sociale du conjoint, héritage, droit d'adoption…). Dite ainsi, la question du mariage civil semble être un droit auquel a accès….

    montre plus
  • Le mariage mixte
    668 mots | 3 pages

    Introduction : Le mariage est l'« union légitime d'un homme et d'une femme ». C'est l'établissement officiel et solennel d'une communauté de vie appelée « famille » dont le but est traditionnellement d'instituer le cadre destiné à élever des enfants . Les unions existent sous de très nombreuses formes dans le monde. Entre autre , nous pouvons distinguer un type de mariage qui est le mariage mixte Cette notion de mariage mixte retenue par l’État civil est basée sur la mixité nationale au moment du mariage.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    30764 mots | 124 pages

    S’intéresser au couple institutionnalise suppose de s’intéresser à deux éléments : - Le mariage - Le divorce Titre 1: Le mariage. Même s’il est en recul, le mariage est toujours et encore une institution au cœur du droit de la famille et de la famille. Pour autant, le mariage en tant que tel n’est pas défini expressément par le Code civil. En effet, il y a deux explications : . Le mariage a de nombreux aspects: sociaux, moraux, religieux.….

    montre plus
  • Le mariage
    598 mots | 3 pages

    Il s'agit d'un sujet parlant de l'union de deux personnes, généralement homme et femme, afin d'établir une alliance, transférer des biens et vivre ensemble pour le meilleur et pour le pire : Le mariage qui est un acte social et personnel. Plus précisément des traditions du mariage francais tout d'abord avec les fiancailles annonçant un mariçage futur, c est une marque d'amour et de fidélité, le bien aimé offrira cette bague placée à l'annulaire gauche en gage de son amour, c'est une première étape vers le mariage.….

    montre plus
  • Mariage ou concubinage?
    870 mots | 4 pages

    A l’heure où près de trois mariages sur quatre finissent en divorce, ne vaut-il pas mieux préférer le concubinage au mariage ? Le mariage se définit comme l’union entre un homme et une femme dans le but de former une famille ou de lier des familles existantes. Quant à lui, le terme « concubinage » signifie l’état d’un homme et d’une femme non mariés vivant ensemble. Alors que l’Eglise prône le mariage, les statistiques sont sans équivoques : près de trois mariages sur quatre finissent en divorce. En dépit des valeurs traditionnelles et de la pression des familles sur les jeunes couples, ceux-ci se posent aujourd’hui de nombreuses questions : vaut-il mieux céder à la pression, se marier et choisir la sécurité ou vivre avec son compagnon en refusant de signer l’acte sensé sceller l’amour pour toujours ?….

    montre plus
  • Mariage
    687 mots | 3 pages

    lorsqu'elles sont commises contre une personne en raison de son refus d'accepter un mariage ou de conclure une union, sont sanctionnés pénalement par une peine aggravée. Le mariage est un acte civique qui tient une place essentielle dans les institutions de la République française. Le mariage religieux et le mariage civil : Le droit du mariage à longtemps était réalisé principalement dans un cadre religieux.….

    montre plus