Chapitre 1 la notion de service public
La définition du service public
Le service public a été un facteur de légitimation du droit administratif. Le service public a été diffusé et devenu un élément du débat public. Un des éléments de l’identité française ? Le service public est l’in des procédés d’action de l’administration. La notion est évolutive. Il existe une double définition : organique et matérielle.
Def organique : le critère organique est le plus simple, il fait ref aux institutions, agents qui font fonctionner les structures. Ce sont des personnes qui ont des missions. L’Etat est la personne publique par excellence. Les services centraux de l’administration sont très dvp en France. Ces services manifestent la présence de l’Etat (ex : présence du Ministère de Finance). L’Etat a des services locaux également (avant appelé services extérieurs, depuis 1992, on les appelle services déconcentrés). On les trouve au niveau départemental, régional (direction régionale de l’action culturelle), les DAS, au niveau des collectivités territoriales (dont les services se sont accrus avec la décentralisation). Les personnes publiques disposent d’agents ayant la plupart du temps le statut d’agent public (la plupart du temps ce sont donc des fonctionnaires). Il y a 3 fonctions publiques diff : de l’Etat, territoriale et hospitalière. Un service peut ou non être personnalisé, cad avoir la PJ (la plupart ne l’ont pas). Donc le service relève selon les cas de l’Etat, la commune ou du département. Lorsqu’un service a la PJ, on parle d’établissement public (hôpitaux ds certaines communes). Ces EP peuvent être communaux (écoles primaires, hôpitaux, musées), départementaux (collèges), régionaux (lycées).
Le critère matériel est définit par la notion d’intérêt général. Etat et personnes publiques peuvent être qualifiés de PP finalisés (ne pouvant poursuivre que l’intérêt général). Une PP est sanctionné si elle ne suit que son intérêt financier par ex. On parle d’intérêt