Services publics
2302 mots
10 pages
Université Mohammed V Faculté des sciences juridiques, Économiques et sociales Souissi, RabatLes activités de l’administration
Le Service Public
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« Les activités de l’administration : Le Service Public »
Chapitre 2 Le service public
Sommaire :
Introduction Section 1.- La notion de service public §1. La conception classique §2. L’évolution de la notion §3. La conception actuelle Section 2.- Les principes fondamentaux du service public §1. Le principe de continuité §2. Le principe d’égalité §3. Le principe d’adaptation Section 3.- La création et la gestion du service public §1. La création du service public §2. Les modes de gestion du service public
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« Les activités de l’administration : Le Service Public »
Introduction
Les activités de service public (SP) occupent une place importante dans les tâches de l’administration publique. Ces activités sont encore plus évidentes dans les pays en développement, tel que le Maroc, compte tenu du rôle primordial de l’administration dans tous les domaines de développement. Considéré pendant longtemps comme le fondement du droit administratif, la notion de SP a subi de profondes transformations depuis sa formulation à la fin du 19ème siècle. Après l’étude de cette évolution de la notion, le présent chapitre présentera ensuite les principes fondamentaux du SP et, enfin, les règles de sa création et ses modes de gestion.
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Section 1.- La notion de service public
§1. La conception classique
Dans la conception classique, le service public est défini comme «une activité d’intérêt général, assurée par une collectivité publique et soumise à un régime juridique spécial, le droit administratif». La définition du service public était donc basée sur 3 éléments :
L'élément matériel : Le service public est une activité d'intérêt général ; L'élément organique : Le service public est assuré par l’administration publique elle-même ;