La notion d'interet genéral
Concept qui serviront professionnellement à traiter la question politique Mettre en place des action d’intérêt général Appréhender la question du droit à travers l’étude de deux cas
NOTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
L’intérêt général est souvent confondu avec : -l’utilité sociale -l’utilité publique -service public -la reconnaissance d’utilité publique (RUP) -les services d’intérêts général (SIG) -les service économiques d’intérêts général (SEIG)
Qu’est ce que l’intérêt général ? On a tendance à dire que ce n’est pas l’intérêt du particulier C’est une notion qui est apparu après la révolution, avant on parlait davantage de bien commun. Il ya a deux notions d’intérêt général qui apparaissent après révolution :
-la notion volontariste : l’IG ne peut pas correspondre à la somme des intérêts des particuliers. La loi est l’expression de l’intérêt général. La loi est fonder sur l’idée d’IG. L’Etat est fort et régule tout les échanges. Conception davantage dogmatique : qui fait référence à des valeurs. D’où l’idée d’Etat puissant. L’utilité sociale : gestion désintéressé et services non concurrentiels. Le CNVA apprécie le caractère d’U.S. selon plusieurs critères : apport social à la collectivité, existence de financements public… -la notion utilitariste : l’intérêt commun est la somme des intérêts des particuliers. L’Etat intervient le moins possoble juste de manière à réguler. -la notion marxiste : celui des élites en place L’IG ne correspond pas à la somme des intérêts des particuliers. L’IG est la somme des intérêts des particuliers. L’Etat est puissant et régule tous les échanges à travers le vote de loi. L’Etat intervient le moins possible, juste pour réguler
La notion volontariste : conception française La notion utilitariste : anglosaxone (Adam Smith)
3 notions d’intérêts général cohabitent et s’opposent
La notion marxiste : Conception soviétique
L’IG est celui de l’élite
Mustapha AIT