La Notion d’Ordre Public

INTRODUCTION

Protéiforme, ambiguë, abstraite, la notion d’ordre public est indéniablement difficile à définir clairement et précisément. S’il n’existe aucune définition unanime et exhaustive de cette notion, la loi du 5 avril 1884, relayée par les articles L 2212 du Code General des Collectivités Territorial (CGCT) et L 131-2 du code des communes lui distingue trois composantes : la sécurité publique, la salubrité publique, et la tranquillité publique. Cette notion, évoquée pour la première fois dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" tend donc à englober le respect des règles d’ensemble de la vie en commun. Le point délicat se situant dans les limites de l’ordre public, si tant est qu’il est possible de les définir. Nous verrons dans une première partie que cette notion reste relative et en permanente évolution (1). Et nous ne pourrons évoquer cette permanente évolution sans nous interroger sur l’éventuel affaiblissement de la notion d’ordre public dans le contexte de notre société moderne (2).

1. Une notion relative et en perpétuelle évolution. a. Relativité culturelle, temporelle, géographique, applicative
Si la définition de la notion d’ordre public varie d’une référence à une autre, il convient de noter que cette notion se caractérise unanimement comme fluctuante. En effet, la notion d’ordre public est relative à de nombreux paramètres auxquels elle se rapporte. Tout d’abord, dans la mesure où aucune définition universelle de ses composantes (sécurité publique, salubrité publique et tranquilité publique) ne fait foi, il est indéniable que la notion d’ordre public reste elle aussi relative à la culture et au territoire géographique auxquels elle se rapporte. En outre, cette notion a également évolué dans le temps, en fonction des évènements