INTRODUCTION

Avec l’arrivée du gouvernement Ayrault au pouvoir, et le renforcement instituer par celui-ci sur les taxes de participation, le MEDEF dénonce une nécessaire remise en question des accords déjà instaurés sur la participation et l’intéressement.
L’ordonnance sur la participation existe depuis 1959 et s’inscrit dans des idéaux purement gaulliste. Elle constitue l’un des trois mécanismes du système de l’épargne salariale qui comprend aussi l’intéressement des salariés à l’entreprises et les plans d’épargnes salariaux qui comportent une multitude de différents plans, comme le plan d’épargne retraite.
Pour notre démonstration nous ne tiendrons pas compte dans la définition de la participation, des mécanismes des stocks options et des obligations par bons de souscriptions d’actions. En effet ces dispositifs s’intègrent le plus souvent dans le bâti de dérive purement financière, et n’entre pas vraiment dans les principes de la participation au sens ou nous l’entendons, même s’il est indéniable de préciser que celle-ci compte de nombreux avantages fiscaux.
La participation revêt deux caractéristiques déterminantes, d’une part elle contribue à la motivation des salariés, à l’implication dans la vie de l’entreprise, en somme elle contribue à une intégration partagée de l’intérêt collectif ; D’autre part elle contribue au partage des résultats financiers de l’entreprise, c’est-à-dire la distribution du bénéfice annuelle réalisé. La participation s’inscrit dans une démarche à moyen termes. Effectivement les sommes attribués sont bloquées pendant une certaine période, ce qui peut éventuellement donner lieu à une participation à l’actionnariat, aidant à l’accès au capital de l’entreprise, consolidant d’autant plus le lien avec l’entreprise. Ainsi, elle associe le salarié à la vie et à la réussite de l’entreprise sur la durée. Elle entend ainsi récompenser la communauté d’entreprise, c’est un moyen de fidéliser les salariés, mais aussi d’attirer une main