La patrimonialité des offices

Pages: 10 (2498 mots) Publié le: 21 avril 2010
« Sous notre autorité, ils ont la direction des faits par lesquels est policée et entretenue la chose publique de notre royaume et ils sont les ministres essentiaux, comme membres du corps dont nous sommes le chef ». C'est ce qu'affirmait Louis XI, roi de France, au sujet de ses agents exerçant une fonction publique.

La fonction publique, sous l’Ancien Régime, est l’exercice d’une autoritéque l’on détient non par soi-même, mais par délégation, d’une délégation souveraine : la fonction publique se confond avec le service du roi. le roi confère des prérogatives à des agents les exerçant dans le cadre de cette activité publique.l’administration comporte deux catégories de fonctionnaires : les commissaires - fonctionnaires modernes nommés et révoqués par le roi, avec des lettres decommissions précisant ce qu’ils ont à faire - et les officiers - titulaires d’une charge, d’un office, charge qu’ils ont pu acheter ou dont ils ont hérité . On distingue bien dans un office le titre de la finance, qui est le caractère patrimonial de l’office.
Pour accéder à cette fonction d officier , il faut être âgé de vingt-cinq ans, être catholique et pratiquant, sans condamnation, et au moinslicencié en droit. Dès l'origine donc, l'office demande un certains nombres de compétences que tous les sujets du royaume n'ont pas, et l'accès à l'office est donc soumis à une restriction de fait. Lorsque ces conditions sont remplies, le roi choisit ses officiers et les nomme de façon officielle par une lettre de provision d'office. Le but des agents des offices, c'est d'aider et de conseiller leroi dans l'exercice de sa fonction. Et les officiers vont apparaître dans un premier temps pour le roi comme des moyens de maîtriser l'administration. Aidant le roi, ils permettent par là même l'accroissement du pouvoir royal, son fonctionnement optimum, tant désiré par le roi. Il va pourtant se révéler, après s'être développé, comme une véritable force concurrente. On se demande alors si, auxvues de la nature et de l'évolution de l'office, la chute de la maîtrise de l'administration par le monarque était inévitable.
Si l'office est de prime abord garante de la maîtrise de l'administration par le roi, elle est intrinsèquement porteuse de risques
en quoi les officiers ont pu constituer une menace pour l’autorité royale ?

1)Emergence de la patrimonialité des offices a travers lestatut des officiers

le statut des officiers est là pour instituer une véritable indépendance vis à vis du pouvoir royal, à partir du moment où l’office est devenu patrimonial. La menace est donc liée à la patrimonialité des offices, elle même ponctuée par plusieurs grandes étapes.
(principes) - officiers inamovibles
- vénalité des offices
- offices pleinement héréditaires.

a)origninede la patrimonialité des offices: les officiers sont devenus inamovibles

à l’origine, ils dépendaient de la seule volonté royale. Malgré ce principe de droit affiché par l’ordonnance de 1360, il est apparu nécessaire pour une bonne administration d’éviter les changements intempestifs. Au 14ème siècle, une stabilité de fait s’installe à la tête des offices mais le roi restait maître. Parexemple : la politique de Louis XI qualifié de remueur d’office, ne se gênait pas pour destituer des officiers (1461 ) .
les officiers ont cherché à acquérir un statut protecteur. Ils se sont appuyés sur les règles de droit canonique. L’institution comparable est le bénéfice ecclésiastique ( fonction spirituelle et gestion des biens rattachés à cette fonction ). Le titulaire de cette fonction nepouvait être privé de ce bénéfice qu’en cas de faute dûment constatée par un jugement.
Cette revendication fut approuvée par Louis XI dans une ordonnance du 21 octobre 1476 : les offices ne peuvent être vacants que dans 3 cas, la mort du titulaire, une forfaiture, ou une résiliation volontaire de la part de l’officier. Mais en dehors de ces 3 cas prévus, Louis XI a quand même destitué certains...
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