La personnalité morale est-elle une fiction?

Pages: 5 (1011 mots) Publié le: 6 janvier 2011
Dissertation: La personnalité morale est-elle une fiction?

Une personne morale est un sujet de droit autre qu’un être humain. Ici le sujet est un « groupement doté, sous certaines conditions, d’une personnalité juridique plus ou moins complète ».
Le groupement est considéré comme ayant une personnalité juridique distincte de celles des membres qui le composent mais à la différence despersonnes physiques pour lesquelles la capacité de jouissance est la règle l’aptitude des groupements personnifiés à jouir de droits est encadrée par le principe de spécialités des personnes morales. En effet, il ne doit accomplir que les actes juridiques correspondant à son objet cependant il est vrai que l’objet peut être défini de manière large ou être modifié.
Il existe distinction entre personnemorale de droit public et personne morale de droit privé. Les personnes morales publiques sont investies d’une mission d’intérêt général et disposent de prérogatives de puissance publique.
Dans noter société, on peut observer de multiples représentations de la personnalité morale: la communauté de biens entre époux, la famille, l’entreprise qui repose sur la coopération du capital et dutravail...
On peut se demander dans quelle mesure la personnalité morale est une fiction.
Cette question a suscité une grande controverse car était en cause des questions fondamentales sur les notions de personnes, de patrimoine, de volonté, du rôle de l’Etat.
Initialement le code civil ignorait la personnalité morale et ce n’est que par une loi du 4 janv.1978 avec notamment l’article 1842 que lanotion y est apparue. Mais on ne trouve énoncée dans la loi aucune théorie générale de la personnalité morale alors que de telles dispositions existent dans les législations allemandes et suisses.
De fait, cette théorie existe, résultat d’une systématisation doctrinale et jurisprudentielle : la théorie de la personnalité morale est écrite non dans la loi mais dans les ouvrages de doctrine et lesarrêts de jurisprudence.
Nous verrons donc tout d'abord la controverse doctrinale (I), puis les solutions apportées par le droit positif (II).

I. La controverse doctrinale.

La controverse oppose deux théories qui sont la théorie de la fiction (A) et la théorie de la réalité (B).

A) La théorie de la fiction.

Cette théorie est mise en forme par Savigny et sera notamment adoptée dans sesgrandes lignes par Aubry et Rau. Il reconnaît que le droit positif peut élargir la catégorie des sujets de droit au-delà des personnes naturelles en créant artificiellement une personne juridique : « transporter la capacité du droit hors de l’individu » Savigny. C'est la naissance de la personnalité morale. Pour Savigny les personnes morales ont bien une volonté mais une volonté artificielle (paropposition à une volonté naturelle qui existerait dans le groupe qui ont un caractère propre) attribuée de façon fictive au groupe grâce à la représentation. Aussi la personnalité morale est confrontée au problème de la volonté, illustré par le syllogisme suivant: la volonté est nécessaire à l'acquisition et l'exercice des droits, or seules les personnes physiques sont dotées de volonté,conclusion, seules les personnes physiques sont aptes à exercer et à acquérir des droits. Dans ces conditions, c'est l'Etat qui octroie la personnalité physique.

B) La théorie de la réalité.

Dans les partisans de la théorie de la réalité, deux clans se sont formés, chacun défendant une vision différente de cette théorie.
Il y a tout d'abord les partisans de la théorie organique qui considérent que lapersonne morale a une réalité sociale comparable à celle des personnes physiques, elle a une vie, une mort, des sentiments.
Gérard Cornu nous dit que c'est une vision romantique qui a eu du succès en Allemagne et en France au début du XXe.
Il y a en face les partisans de la théorie de la réalité technique qui défendent le fait que les personnes morales sont des êtres réels à deux conditions:...
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