La place du critère matériel dans la définition du service public

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La place du critère matériel dans la définition du service public

C’est sous la révolution Française que le terme même de « service public » commencera à apparaître et dont l’usage sera ensuite banalisé par le CE au cours du 19 ème siècle.
L’administration (en tant qu’organe public chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement ou de la collectivité publique) utilise plusieurs moyens notamment le service public aux fins de fournir aux citoyens des services et moyens qui leurs sont dus.
Le service public peut être vu comme un organe de l’administration ou un organisme privé (agissant pour le compte de l’administration) qui a pour objet ou pour mission l’intérêt général, c'est-à-dire la satisfaction des besoins de la communauté ou de la collectivité (TC 8 février 1873, BLANCO les grands arrêts de la jurisprudence administrative). . La création, la gestion et le fonctionnement de services publics incarnent, au plus haut point l’intérêt général.
La notion de service public peut-être approchée d'un point de vue matériel (missions de service public) et d'un point de vue organique (organisme chargé d'une mission de service public, qui gère le service public). Ici, c’est le critère matériel qui va particulièrement nous intéresser, c'est-à-dire la finalité du service public : l’intérêt général. On recherche donc le bien commun.
Sur quoi se fonde le critère matériel du service public ?
On va montrer dans une première partie la place important du critère matériel dans la définition du service public pour embrayer sur les autres caractéristiques de celui-ci.

I) La prédominance du critère matériel sur le critère organique

Le service public est une activité de satisfaction de l’intérêt général. Deux éléments interviennent donc : le sens, matériel ou fonctionnel, du service public qui semble, en définitive, seul retenu : Il n’y aurait donc pas de service public sans l’intérêt général public. Ce dernier peut aussi élargir ses notions au fil du temps.

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