1) La politique sociale Française

A/ Présentation de la politique sociale

1) Définition
Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale.

2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale :
Préambule de la charte de l'ONU
Les politiques sociales ont comme cadre idéologique et fondateur les droits économiques, sociaux et culturels présents dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948[3] (à partir de l'article 22). C'est pour cette raison que les enjeux des politiques sociales sont le droit au travail, à l’orientation, à la formation, des conditions de travail justes et favorables, droit à la syndicalisation, droit à un niveau de vie suffisant, droit de jouir d’un bon état de santé, droit à l’éducation, gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder librement aux activités culturelles... * En France, l'idée de politique sociale fait référence au concept d'État providence : * 1945 : plan Beveridge en Angleterre, basé sur l'idée d'une universalité de la protection sociale, et sur un système de gestion unique (même cotisations pour tous, mais prestations proportionnelles aux besoins normaux de l'individu). Ce système ne repose plus sur la production (donc uniquement sur les travailleurs) comme en Allemagne, mais sur la population elle même. * 1945 : création de la sécurité sociale, * 1946 : le préambule de la constitution de la IVème république garantit les droits sociaux * On distingue classiquement deux grands modèles d'État-providence L’État-providence bismarckien, fondé en Allemagne par les lois de 1880, est fondé sur le mécanisme des assurances sociales, dans lequel les prestations sont la contrepartie de cotisations (il y