Travaux dirigés droit civil
Sujet : La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine
« Nous, peuples des Nations Unis, résolus […] à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, et dans la valeur de la dignité humaine […] », ainsi commence le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.
Au sortir de la guerre et des atrocités des régimes autoritaires et totalitaires, les vainqueurs décidèrent de stigmatiser leurs crimes atteignant à travers leurs victimes l’ensemble du genre humain. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et les Pactes de New York de 1966 reprennent l’idée qui est « un fondement de la paix dans le monde ». Le principe de dignité de la personne humaine est issu de l’école jusnaturaliste, et plus avant à une conception chrétienne de l’homme. « Créé à l’image de Dieu », l’homme ne saurait être dégradé ou avili, car se serait toucher à la transcendance de son être, et donc à Dieu. Il en a résulté des polémiques comme la « controverse de Valladolid » sur la possible reconnaissance de l’humanité des Indiens d’Amérique, et plus généralement sur le bien-fondé de l’esclavage.
Entre religion et morale, le principe a évolué vers une dimension philosophique plus laïque et individualiste incarnée par la pensée kantienne. Kant présente le principe de dignité comme l’égale dignité des personnes humaines entre elles l’interdiction, morale, d’utiliser un être humain comme objet à une fin qui lui est intrinsèquement étrangère. Le principe dans cette forme a reçu une affirmation universelle aux travers des conventions internationales mais suscitent encore de nombreuses divergences sur l’appréciation de sa fonction et de sa portée.
Le principe de dignité de la personne humaine recouvre la quasi totalité du champ des libertés publiques et intéresse tant le juge européen que français. De plus, il a en France donné lieu depuis douze ans à un abondant travail de recherche