la possession d'etat

3682 mots 15 pages

Amadou SISSOKHO
Etudiant en Licence 1 Droit des Affaires
Régime Particulier DEVOIR DE DROIT CIVIL DISSERTATION
SUJET :
La possession d’état. (Traitez le sujet en l’argumentant par de la jurisprudence nationale) PLAN :
I. Preuve de la filiation par la possession d’etat
A. Conditions de preuve de la filiation par la possession d’etat
1. Condition préalable : la défaillance des actes d’état civil
2. Indivisibilité de la possession d’état
B. Modalités de preuve de la filiation par la possession d’état
1. Réunion suffisante des élément constitutifs de la possession d’état
2. Prolongement dans le temps de la possession d’état
II. Actions relatives à la filiation
A. Actions en contestation de la filiation
1. Cas d’irrecevabilité
2. Cas de désaveu
B. Actions en réclamation de la filiation

Le droit de la famille en général et celui sénégalais en particulier accorde une place de choix à la filiation. Cette dernière désigne selon l’Académie Francaise, le lien de parenté qui unit un enfant à son pére ou à sa mére. Elle est légitime lorsque ce lien unit l’enfant au couple marié dont il est issu et naturelle lorsque celui-ci s’établit en l’absence de mariage des parents.
Mais il n’y a pas que la vérité biologique qui fait la filiation, il y a aussi la vérité du coeur, de l’affection, du quotidien. C’est pourquoi, le droit accorde une place importante à la possession d’état comme mode d’établissement de la filiation, même à notre époque de la vérité génétique quasi-absolue.
Posséder un état, c’est jouir en fait de cet état, indépendamment de la question de savoir si l’on en est réellement titulaire (Dhénin, Lamadon, Droit civil, Boréal, 1995).

La possession d'état est un ensemble de faits qui démontrent des rapports entre l'enfant et la

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