La primauté de la constitution sur les traités internationaux

1800 mots 8 pages
Dissertation : La primauté de la Constitution sur les traités internationaux

La Constitution est un corps de règles pas toujours écrit, qui établit l'existence d'un état en identifiant ses limites géographiques, humaines et juridiques et en déterminant les règles d'organisation du pouvoir politique. La première constitution française a été établit en 1791. Les traités internationaux qu'en à eux n'émanent pas d'un état. Un traité est un accord conclu entre au moins deux états. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on assiste à l'accroissement des normes internationales. Dans la constitution de 1946, le législateur avait distinct la Constitution et les traités qui eux relevaient d'un ordre juridique distinct. Mais elle contenait un article qui mettait les traités à l'équivalence de la loi. En 1958, le législateur a alors inséré les traités dans le droit interne ainsi avec l'article 55 de la Constitution de 1958, les traités sont supérieurs à la loi interne. Le problème qui se pose est la place de la Constitution, norme suprême de l'ordre juridique français. Le développement du droit communautaire et international empiète sur la souveraineté de l’État français. Les traités internationaux mettent-ils en danger la suprématie de la constitution ? La place de la Constitution (I) est-elle toujours au sommet de la hiérarchie, face à l'accroissement des traités internationaux ? (II)

I/ La constitution, la norme suprême de l'ordre juridique français
Face à l'ascension des traités sur le droit interne, la place de la Constitution (I) est protégée par un contrôle de constitutionnalité (II).

A) La place de la Constitution Classiquement, la Constitution sert à constater l'existence d'un état, mettre en ordre juridique de l’État, identifier la disposition du pouvoir et encadrer le pouvoir. Mais depuis la fin du 18è siècle, la constitution a pour objet de lutter contre les monarques absolus qui exerçaient un pouvoir arbitraire. Les textes dans une constitution

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