La primauté du droit de l’Union européenne /dans l’ordre juridique nationaleLa primauté du droit de l’Union européenne /dans l’ordre juridique nationale

Pages: 10 (2475 mots) Publié le: 14 juin 2014
La primauté du droit de l’Union européenne /dans l’ordre juridique nationale


Introduction
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht.
Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l’histoire, sasignification, lourde de sens, reste d’actualité.
La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau, le droit communautaire, ou droit de l’Union européenne.  Le droit communautaire se compose, tout d’abord, des traités originaires instituant la Communauté Européenne Economique, les Traités de Paris et de Rome (1957)auxquels viennent s’ajouter l’Acte Unique (1987), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d’Amsterdam (1997) et la Charte des Droits Fondamentaux (2000). Le droit dérivé, c’est-à-dire les actes pris par les organes communautaires (Parlement européen, Conseil, Conseil de la Commission) « pour l’accomplissement de leur mission » (article 249 TCE), ainsi que les décisions de la Cour de Justice desCommunautés Européennes, juridiction autonome qui siège à Strasbourg, font aussi partie du droit communautaire. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopérationpolicière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par conséquent la notion de droit communautaire est devenue obsolète mais reste utilisée pour désigner la jurisprudence antérieure du Tribunal. Ce dernier présente deux spécificités. La première estqu’il peut être d’effet direct: les ressortissants des Etats membres sont directement titulaires des droits et obligations qui émanent des normes communautaires. La seconde –qui retiendra notre attention ici- est la primauté du droit communautaire. Contrairement au droit international, le principe de primauté du DC a été consacré et reconnu par les Etats. Celui-ci, né dans l’ordre international,a, plus que ce dernier vocation à régler des problèmes qui concernent directement, les Etats signataires, mais aussi leurs ressortissants. La spécificité du droit communautaire est d’être, selon l’arrêt Costa de 1964, « un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres » : il a donc à la fois une organisation propre et se place également dans l’organisation des normesnationales. Ainsi sont introduites les idées de hiérarchie des normes communautaires et de primauté du droit communautaire, caractéristiques du droit de l’Union européenne, qui comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union et les règles qu'elle édicte. Toutefois, chaque Etat dispose d’un droit interne établit selon des règles qui lui sont propre, et leur constitution, écrite ounon, marque " une frontière juridique " avec le droit international, qui est extérieur.
Se pose alors la question relative à la souveraineté de chacun des Etats membres. Au-delà des clivages politiques traditionnels, cette question divise. 
N’en témoigne la place du droit communautaire par rapport à la constitution, qui, aujourd’hui encore, partage la doctrine. Pourtant, une fois les traitésratifiés, les règles communautaires sont de plus en plus présentes. Il convient alors d’analyser quelle est la portée du droit de l’Union européenne en droit interne a travers sa primauté (I) et son invocabilité (II).


1- La primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national. 
En droit international, les traités s’imposent aux Etats, au risque de mettre en jeu leur responsabilité...
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