UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

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Master II/Contentieux International
UE : Cour internationale de Justice

Thème d’exposé : La procédure consultative à la CIJ

Enseignant: Pr Alain Didier OLINGA

IRIC, février 2012
Liste des exposants

1. MBILE Marie Blanche

2. MBOLO BEKOUTI Cyrille Alphonse

3. MVOUA MESSI Pelcy Perrier

4. NANA NJOUHOU Léonnelle

5. NDIKUM VUNKENG Sylvie

6. NKOUMOU AKAME Josué Francky

7. NGUIMBI Rahim

8. NNOMO ZE Julia Stella

Sommaire

Introduction

Chapitre I- L’introduction de la demande d’avis consultatif
Section I- Les conditions de recevabilité de la demande d’avis consultatif
Paragraphe 1. La qualité des personnes habilitées à introduire la demande
Paragraphe 2. L’intérêt et l’objet de la demande

Section II- La demande d’avis consultatif et sa réception
Paragraphe 1. La requête et son contenu
Paragraphe 2. L’action du Greffe et de la Cour

Chapitre II- L’examen de la demande d’avis consultatif
Section I- Les phases de l’examen
Paragraphe 1. La phase écrite de l’examen
Paragraphe 2. La phase orale de l’examen

Section II- La collaboration des parties et le délibéré
Paragraphe 1. La collaboration des parties
Paragraphe 2. Le délibéré

Chapitre III- L’avis consultatif et sa portée
Section I- La forme de l’avis consultatif
Section II- La portée de l’avis consultatif
Paragraphe 1. La portée d’un avis portant sur un acte juridictionnel
Paragraphe 2. La portée d’un avis portant sur un acte non juridictionnel

Conclusion

Liste des principales abréviations

- AGNU L’Assemblée Générale des Nations Unies

- CIJ