La procedure consultative à la cij
6028 mots
25 pages
UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE IIINSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUNB.P.: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05Fax: (237) 22 31 89 99 | | INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROONP.O Box: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm |
Master II/Contentieux International
UE : Cour internationale de Justice
Thème d’exposé : La procédure consultative à la CIJ
Enseignant: Pr Alain Didier OLINGA
IRIC, février 2012
Liste des exposants
1. MBILE Marie Blanche
2. MBOLO BEKOUTI Cyrille Alphonse
3. MVOUA MESSI Pelcy Perrier
4. NANA NJOUHOU Léonnelle
5. NDIKUM VUNKENG Sylvie
6. NKOUMOU AKAME Josué Francky
7. NGUIMBI Rahim
8. NNOMO ZE Julia Stella
Sommaire
Introduction
Chapitre I- L’introduction de la demande d’avis consultatif
Section I- Les conditions de recevabilité de la demande d’avis consultatif
Paragraphe 1. La qualité des personnes habilitées à introduire la demande
Paragraphe 2. L’intérêt et l’objet de la demande
Section II- La demande d’avis consultatif et sa réception
Paragraphe 1. La requête et son contenu
Paragraphe 2. L’action du Greffe et de la Cour
Chapitre II- L’examen de la demande d’avis consultatif
Section I- Les phases de l’examen
Paragraphe 1. La phase écrite de l’examen
Paragraphe 2. La phase orale de l’examen
Section II- La collaboration des parties et le délibéré
Paragraphe 1. La collaboration des parties
Paragraphe 2. Le délibéré
Chapitre III- L’avis consultatif et sa portée
Section I- La forme de l’avis consultatif
Section II- La portée de l’avis consultatif
Paragraphe 1. La portée d’un avis portant sur un acte juridictionnel
Paragraphe 2. La portée d’un avis portant sur un acte non juridictionnel
Conclusion
Liste des principales abréviations
- AGNU L’Assemblée Générale des Nations Unies
- CIJ