La propriété industrielle

Encadré par : Réalisé par : Mr MEHDI ESSARSAR SOHAIB JAMAI YASSINE CHAKROUNE MED AMINE BEN SLIMAN

PLAN : I. Introduction II. Définition III. Les principaux éléments de la propriété industrielle 1. Le brevet d’invention * Définition * Conditions de brevetabilité * La demande de brevet d’invention 2. Les dessins et modèles * Définition * Condition de la protection des dessins et modèles. 3. Marques de fabrique de commerce et de service * Définition * Les différents types de marques * Condition de la validité de la marque IV. Conclusion

INTRODUCTION : La propriété industrielle comprend principalement les brevets d’invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique, de commerce et de service. Une distinction classique oposse les créations industrielles (invention brevetables, dessins et modèles) aux signes ditinctifs (marque de fabrique, nom commercial, enseigne, appellation d’origine). Tous les droits de propriété industielle ont une nature juridique identique : ce sont des droits de propriété incoporelle qui donnet a leur titulaire un monopole d’exploitation. Nous consacrerons quelques développements aux principaux de ces droits. Définition : La propriété industrielle fait partie d’un ensemble plus vaste nommé propriété intellectuelle, composé des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et du savoir-faire, c’est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné. Les principaux éléments de la propriété industrielle 1. Le brevet d’invention