la propri t intellectuelle 2

Université Marien-Ngouabi
Institut Supérieur de Gestion

Présenté par :
Noms : BEE-EBIES
Prénoms : Michée Sagesse
Tel : 068137736
e-mail : micheebees@gmail.com
Niveau : LG2 GCF









Année scolaire : 2014-2015
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : ANPI
A. Historique et présentation
B. Les services de l’ANPI
C. Que protège l’ANPI ?

DEUXIEME PARTIE : BCDA
A. Historique et présentation
B. Les servicesde la BCDA
CONCLUSION
Introduction
Le monde actuel est caractérisé par plusieurs inventions et innovations qui peuvent être constatées dans plusieurs domaines. On remarque entre autres la création des différents œuvres. Issus de l’esprit du créateur, ces créations peuvent être de caractères industrielle, littéraire ou artistique ; toutes ces créations sont englobées par une expression uniquequi est la ‘’propriété intellectuelle’’. La propriété intellectuelle désigne donc les œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Ainsi, chaque pays ayant côte sur la propriété intellectuelle devra donc signer des conventions à l’international. Le Congo par exemple, administré par l’organisation mondiale de lapropriété intellectuelle (OMPI), est membre du système de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle en sigle OAPI. Pour cela, on trouve au Congo une antenne nationale de la propriété intellectuelle (ANPI) de l’OAPI, et le bureau congolais du droit d’auteur (BCDA), deux structures qui feront l’objet de ce rapport sur la propriété intellectuelle.


PREMIERE PARTIE :ANPI
A. Historiqueet présentation
Siégeant à Brazzaville, l’antenne nationale de la propriété industrielle a été inaugurée le 13 juillet 1981 dans le cadre de la liaison entre la république du Congo et l’ANPI pour la protection des droits de propriété industrielle. Cette inauguration s’est faite suite à la 17eme session ordinaire tenue par le conseil d’administration de l’organisation africaine de la propriétéintellectuelle (OAPI). Ainsi, l’ANPI serait le résultat du décret N° 2001-238 du 17 mai 2001 qui correspond à la protection des droits de propriété industrielle relatif au premier article du décret. Donc, tout individu serait dans l’obligation de passer une demande à l’antenne nationale de la propriété industrielle, s’il veut obtenir la protection d’un titre de propriété intellectuelle.

B. Lesservices de l’ANPI
L’ANPI est un projet regroupant cinq services :
Le service juridique 
Le service de la documentation et de l’information brevet
Le service de la promotion de la propriété intellectuelle
Le service de la valorisation
Le service administratif et financier
L’ANPI aide ses usagers à :
La constitution du dossier de la demande de titre de propriété industrielle et sa transmission à l’OAPI ouà l’OMPI ;
La mise à leur disposition des informations techniques et juridiques en rapport avec la propriété industrielle ;
La formulation des mémoires descriptifs des brevets d’invention ;
La promotion et la valorisation des inventions et innovations technologiques ;
L’élaboration des contrats de licence et de transfert de technologie ;
La formation en matière de propriété industrielle ;L’utilisation du réseau mondial d’information de la propriété intellectuelle de l’OMPI.

C. Que protège l’ANPI ?
Il existe plusieurs éléments, sous-catégories de propriété intellectuelle, on a entre autre : la marque, le brevet, le nom commercial, les inventions et autres. Nous allons nous intéresser ici à la marque et au brevet, et aussi au nom commercial.
a) La marque : il est utilisé par une entreprisepour distinguer ses produits st ses services de ceux d’autres entreprises. Ainsi, le propriétaire a le droit d’empêcher les autres l’utilisation de sa marque. La protection de la marque empêche aux fraudeurs d’utiliser les signes semblables pour la commercialisation des produits différents ou de qualité inférieure.

b) Le brevet : un titre qui confère un droit exclusif sur une invention, qui...