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la propri t intellectuelle 2

953 mots 4 pages
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Université Marien-Ngouabi
Institut Supérieur de Gestion

Présenté par :
Noms : BEE-EBIES
Prénoms : Michée Sagesse
Tel : 068137736 e-mail : micheebees@gmail.com
Niveau : LG2 GCF

Année scolaire : 2014-2015
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : ANPI
A. Historique et présentation
B. Les services de l’ANPI
C. Que protège l’ANPI ?

DEUXIEME PARTIE : BCDA
A. Historique et présentation
B. Les services de la BCDA
CONCLUSION
Introduction
Le monde actuel est caractérisé par plusieurs inventions et innovations qui peuvent être constatées dans plusieurs domaines. On remarque entre autres la création des différents œuvres. Issus de l’esprit du créateur, ces créations peuvent être de caractères industrielle, littéraire ou artistique ; toutes ces créations sont englobées par une expression unique qui est la ‘’propriété intellectuelle’’. La propriété intellectuelle désigne donc les œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Ainsi, chaque pays ayant côte sur la propriété intellectuelle devra donc signer des conventions à l’international. Le Congo par exemple, administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), est membre du système de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle en sigle OAPI. Pour cela, on trouve au Congo une antenne nationale de la propriété intellectuelle (ANPI) de l’OAPI, et le bureau congolais du droit d’auteur (BCDA), deux structures qui feront l’objet de ce rapport sur la propriété intellectuelle.

PREMIERE PARTIE :ANPI
A. Historique et présentation
Siégeant à Brazzaville, l’antenne nationale de la propriété industrielle a été inaugurée le 13 juillet 1981 dans le cadre de la liaison entre la république du Congo et l’ANPI pour la protection des droits de propriété industrielle. Cette inauguration s’est faite suite à la 17eme session ordinaire tenue par le conseil d’administration de l’organisation africaine de la propriété

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