La protection de l'investisseur dans les marchés financiers
5978 mots
24 pages
LA PROTECTION DE L’INVESTISSEUR DANS LES MARCHES FINANCIERSPLAN :
INTRODUCTION
I- LES MÉCANISMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DANS LES MARCHÉS FINANCIERS
1- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À LA CHARGE DES ACTEURS EN CAS D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
A- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION LIÉES À CERTAINS PROCÉDÉS DE SOLLICITATION DU PUBLIC
B- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR LIÉES À L’ÉMISSION D’INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE PUBLIC
C- LES OBLIGATIONS PÉRIODIQUES ET PERMANENTES D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR
2- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À L’OCCASION DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ
A- L’ÉMETTEUR ET SES ORGANES
B- LES OBLIGATIONS DES INVESTISSEURS
II- LES INSTITUTIONS PROTECTRICES DES INVESTISSEURS
1- CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES
2- DÉPOSITAIRE CENTRAL MAROCLEAR
CONCLUSION
INTRODUCTION
La notion de droit financier est une notion nouvelle dans le droit positif dans son acception dominante actuelle. En effet, jusqu’à une époque récente, le droit financier apparaissait comme une branche du droit public plus spécialement centrée sur les finances publiques. Toutefois, ce terme inspiré de la terminologie nord-américaine « Financial law », abrite souvent des matières passablement hétéroclites qui peuvent diluer la spécificité espérée de la discipline. À la limite extrême, tout ce qui concourt à la stimulation et à la protection de l’investissement vu comme la condition indispensable de toute activité économique relève du droit financier[1]. Par ailleurs, enfermer la matière dans les frontières du droit boursier serait passablement réducteur. Outre le fait que l’appellation pourrait être considérée comme assortie d’une connotation un peu désuète aujourd’hui, elle ne correspondrait plus à l’évolution