I. La responsabilité pénale des auditeurs 
aux États-Unis sur le fondement du délit
de l’établissement d’un prospectus défectueux
32. La responsabilité pénale sur le fondement du délit de l’établissement d’un prospectus défectueux est régie à la fois par le droit boursier et par le droit pénal.
Cette étude ne concernera que la responsabilité pénale encourue sous l’effet du droit boursier11.
33. Historique des dispositions légales relatives à la responsabilité pénale liée à l’établissement d’un prospectus défectueux. À l’origine, la réglementation financière aux États-Unis relevait de la compétence des États et les marchés financiers des États-Unis étaient réglementés par des régulateurs au niveau étatique. Cependant, les États-Unis ont introduit une réglementation financière au niveau fédéral en adoptant le Securities Act 1933 et le Securities Exchange Act 193412.
En effet, suite au crash boursier d’octobre 1929 aux États-Unis, le Securities Act 1933 a été adopté. Il a introduit pour la première fois aux États-Unis la philosophie de la transparence. Tel qu’exposé par la Cour suprême des États-Unis, l’objectif fondamental de ces lois boursières fédérales était de substituer une philosophie de totale transparence à une philosophie de caveat emptor (c’est-à-dire une philosophie de vigilance). Le Securities Act 1933 a été adopté dans le but de protéger les investisseurs. L’un des objectifs principaux de cette loi est de fournir à l’investisseur des informations suffisantes afin qu’il soit en mesure de réaliser une décision économique saine en investissant sur les marchés financiers.
Le Securities Act 1933 a créé des sanctions pénales et civiles pour l’établissement d’un prospectus défectueux. Concernant les sanctions pénales, en vertu de l’article 24 du Securities Act 1933, toute personne qui viole intentionnellement les exigences relatives au prospectus établies dans la dite loi et dans toute loi promulguée postérieurement doit être pénalement sanctionnée.
En vertu de