CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL

I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE

A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES
Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs :
- d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits,
- défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur,
- signer des accords collectifs,
- critiquer la politique économique et sociale du gouvernement.
Par là même, ils leur redonnent un peu de pouvoir face à l’employeur. La subordination propre au contrat de travail est ainsi contrebalancée par la force trouvée dans l’action collective des syndicats.
Dans la société, les organisations syndicales défendent des valeurs et des libertés fondamentales, dont le respect est essentiel, en particulier de la part des chefs d’entreprise.

B. LA LIBERTE SYNDICALE
La loi reconnaît explicitement, c’est même un principe constitutionnel, la liberté des travailleurs de se regrouper en syndicats. La constitution d’un syndicat est facilitée par la simplicité des formalités à effectuer : un dépôt des statuts à la mairie du lieu de constitution du syndicat suffit.
Quant aux salariés, ils disposent de la liberté d’adhérer au syndicat de leur choix, ainsi que de ne pas adhérer ou encore de quitter le syndicat s’ils le désirent.

C. L’ACTION SYNDICALE

1. Les prérogatives des syndicats les plus représentatifs
La loi a reconnu certaines prérogatives aux syndicats les plus représentatifs : monopole de désignation des candidats au premier tour des élections des comités d’entreprise et des délégués du personnel, conclusion de convention ou accord collectif.
La loi a précisé les critères de la représentativité syndicale : effectifs, indépendance vis-à-vis de l’employeur, expérience, cotisations et ancienneté.
Un arrêté de 1966 déclare représentatifs les