La protection des salariés
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La protection des salariésLe droit du travail a pour finalité la protection des travailleurs du fait d’un rapport de force inégal entre l’employeur et le salarié.
1. La durée du travail
A. La durée légale et la durée maximale du travail.
* La durée légale : elle a connue une réduction progressive. Elle est passée de 40 heures à 39 heures pour s’établir à 35 heures depuis 2000 pour tous les salariés. * La durée maximale de travail : elle prend en compte la durée légale et les heures supplémentaires. La loi fixe pour l’année le nombre maximum d’heure de travail à 220 heures. Les heures supplémentaires sont mieux payées que les heures normales de travail. De la 36ème à la 43ème heures, la majoration de salaire est de 25 %. A partir de la 44ème heures, la majoration de salaire est de 50%.
B. Les repos périodiques.
* Le repos quotidien : le repos quotidien légal est impérativement d’une durée minimum de 11 heures consécutive. * Le repos hebdomadaire : sa durée minimale est de 24 heures en plus des 11 heures quotidienne, soit 35 heures consécutive au minimum. Il est donné en principe le dimanche. * Les jours fériés : le code du travail site 11 jours fériés dans l’année.
C. Les congés payés
Il est attribué deux jours et demi de congés pour 3 mois de travail effectif. La période des congés est fixée par l’employeur après consultation des représentant du personnel. L’indemnité de congés payés est calculée par la