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Droit eco : la durée du travail

741 mots 3 pages
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Dossier Droit-Eco

La durée du travail

LES HEURES DE TRAVAIL

1) Qu'es-ce qu'une heure de travail ?

2) Législation

3) Les heures supplémentaires

4) Les heures d’équivalence

LES CONGES PAYES

1) Législation

2) Qui a droit aux congés payés ?

3) Calcule des jours de congés

LES HEURES DE TRAVAIL

1) Qu'es-ce qu'une heure de travail ?

Toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.

2) Législation

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

3) Les heures supplémentaires

La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire qui peut être remplacée, totalement ou partiellement, par un repos compensateur dit de

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    En effet, l’article L. 1261-3 du code du travail dispose qu’un salarié est considéré comme étant un salarié détaché lorsque : - son employeur est régulièrement établi et exerce son activité hors de France ; - qu’il travaille habituellement pour le compte de celui-ci, - qu’il exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le sol Français dans les conditions définies à l’article L. 1262-1 du même code. Au titre de l’article L. 1262-1 du Code du travail….

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    Cet article dispose que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». La Cour d’appel en déduisait que lorsqu’il revêtait sa tenue de service dans l’entreprise, l’agent de sécurité exécutait la directive de l’employeur lui imposant de la porter et était à sa disposition puisque présent sur son lieu de travail sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; en conséquence, le temps d’habillage et de déshabillage était compris dans la durée du travail effectif. La question qui était posée à la chambre sociale de la Cour de cassation était donc la suivante : le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage est-il susceptible de constituer un temps de travail effectif ? La chambre sociale fonde sa réponse sur l’article L. 3121-3 du code du travail qui dispose que « le temps nécessaire….

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    EMPLOYEURS HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ce qui change au 1er octobre 2007 pour les employeurs. SURCROÎT DE TRAVAIL, commandes exceptionnelles, délais restreints pour réagir, à-coups de production… Pour faire face à ces situations, les entreprises peuvent demander à leurs salariés d’exécuter des heures supplémentaires. Pour alléger le coût de ces heures, la loi du 21 août 2007 instaure de nouveaux avantages qui se traduisent, pour l’employeur, par une déduction forfaitaire sur les charges patronales, diminuant ainsi le coût de chaque heure supplémentaire, et, pour le salarié, par une réduction des cotisations salariales (augmentant ainsi le net perçu) et une exonération fiscale. Les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sont également concernées, mais sans incitations financières particulières pour les employeurs. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2007, pour les heures effectuées à compter de cette date.….

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    A qui s’adresse le contrat d’avenir ? Ce contrat s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et soit : - bénéficiaires du RSA ; - bénéficiaires de l’Allocation de Parents Isolé ; - bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique ; - bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé. Quels peuvent être les employeurs ? Peuvent avoir recours au contrat d’avenir : - les personnes morales de droit public ; - les organismes privés à but non lucratif ; - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ; - les structures d’insertion par l’activité économique.….

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    Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Evolution de la durée de travail en France Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées:….

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    Le salaire du salarié temporaire tient alors compte de l'éventuel maintien des salaires du personnel lors du passage à 35 heures. La loi du 20 août 2008, qui a modifiée les règles relatives à la fixation et à l'usage du contingent d'heures supplémentaires, a également modifié l'exercice du droit à un repos résultant de son dépassement. Les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel sont déterminées en premier lieu par une convention ou un accord collectif d'entreprise o u d'établissement. À défaut, elles le sont par une convention ou un accord de branche.….

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    Durée légale du travail[modifier] La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s'agit pas d'une durée maximale. Inversement, il est légal d'être employé sur une base horaire inférieure à la durée légale (temps partiel). Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont contingentées, c'est-à-dire que leur nombre est limité, par un accord collectif ou, à défaut, par un décret. Au sein du contingent, l'employeur est libre d’ordonner des heures supplémentaires.….

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    L’heure de prise de service doit correspondre à l’heure ou la signature est faite, et pas à l’heure où laquelle le salarié est arrivé dans l’établissement. A l’inverse, l’heure de fin de service, signifie que le salarié se change après avoir signé la feuille. Les heures de pause sont aussi marqué sur la feuille pour que les salariés sache à quelle heure ils peuvent prendre une pause sinon la prise en charge du patient n’est pas de qualité, car une autre personne peut être en pause à ce moment la.….

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    Si l'employeur accepte de verser des compléments de rémunération, il est possible d'exiger plus de 70 heures par semaine en moyenne sur l'année. Il faut également mentionner le développement du temps astreinte et des heures supplémentaires. L'article L. 3121-5 du Code du travail définit le temps d 'astreinte comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. Ce temps s'oppose donc, mais pas totalement au temps de travail effectif, qui est défini par l'article L. 3121-1 du Code du travail comme le temps pendant lequel….

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