La protection penale de la constitution contre les gouvernants

Pages: 12 (2899 mots) Publié le: 20 février 2012
Le Blog d'un étudiant en droit
Samedi 17 avril 2010 6 17 /04 /Avr /2010 22:39
Une dissertation juridique :O Ça ressemble à quoi au juste ??
    Salut à tous =)

    Aujourd’hui, nous allons tenter d’être un peu plus concrets :P Nous allons entrer dans le vif du sujet et proposer un exemple de dissertation (faite par mes soins) en droit constitutionnel pour voir un peu à quoi unedissertation juridique en droit public peut ressembler. Attention, ceci est un exemple, un devoir d’un étudiant de L1, il peut y avoir une/des bêtise(s) mais j’ai pu avoir une note très correcte (15/20) donc je me permets de la diffuser.

Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression delavolontégénérale? ».

    « La loi en tant qu’expression de la volontégénérale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre ! Et nous devons donc, pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet nous placer dansl’esprit et surtout les mœurs d’un citoyen de notre époque et non nous baser sur des contingences idéalistes manifestement plus à l’ordre du jour (art. 6 DDHC). Il semble que cette forme évangélique de la vision, voire de la conception, qu’on se fait du monde porte aujourd’hui toute l’obsolescence de la démocratie (au sens littéral du terme).
Mais cette sensation de subversion du fond, mais aussi, dela forme, semble être contenu et se retrouver dans bons nombres de nos fondamentaux : séparation des pouvoirs, démocratie, signification de la loi, de la république …
Et si nous sortions aujourd’hui de cette hypocrisie chronique dans laquelle le monde semble s’épanouir, nous remarquerions rapidement la différence qu’il existe entre théorie subjective et réalité objective.
    Afin de délimitertrès clairement notre sujet, tâchons de définir certains termes importants. La « loi » est d’abord : un texte de portée générale et impersonnelle, ce qui la caractérise est qu’elle est un texte obligatoire, valable pour tous et indifférencié, elle ne doit pas non plus être lacunaire. Nous objecterons bon nombres d’éléments à cette définition. La « volonté générale » semble faire résonner l’idée dedémocratie représentative effective, sujet que nous traiterons par ailleurs. Et enfin, l’adverbe de temps « toujours » semble poser de manière subreptice une question sous-jacente : « La loi a-t-elle jamais été l’expression de la volonté générale ? ».
Voici donc les points qui nous servirons de base pour traiter notre dissertation.
    La question qui s’infère alors semble prendre corps en cestermes : «  La loi peut-elle -véritablement- être l’expression de la volonté générale ou est-elle plutôt l’expression de la volonté d’une certaine majorité ? ».
    Pour répondre à cette question nous analyserons dans un premier temps la subversion de la forme législative et sa substitution par le domaine réglementaire (I) puis, dans un second temps nous étudierons le fait que la loi est aujourd’hui,plus, l’expression de la spécificité, que de la généralité (II).
   
I] Subversion de la forme législative : les lois substituées par des règlements.

    L’on parle parfois de VIème République, de mort de la Vème… A-t-on raison de le dire ? Il semble que oui, la Vème république est peut-être même comme qui dirait mort-née par ce qu’il en a été fait. Ou peut-être a-t-elle disparue lors de lapremière alternance. Difficile de le justifier et de le délimiter clairement, il est en tout cas sûr que la rationalisation parlementaire n’a aujourd’hui plus grand sens (A) et que l’on assiste à une omnipotence certaine de l’exécutif (B).

A) Une rationalisation parlementaire surannée.
    La rationalisation parlementaire survenue à l’aube de la Vème République fut une véritable avancé...
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