La présomption de connaissance de la loi
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La présomption de connaissance de la loi.« Nul n’est censé ignorer la loi » (Portalis). Cette maxime d’origine latine, bien connue et souvent utilisée, nous renvoie sans conteste au caractère obligatoire de la règle de droit. Elle synthétise la notion de présomption de connaissance de la loi.
Si nous tentons de traduire et d’expliquer cet adage, nous pouvons en tirer les explications suivantes : « Nul », ce terme implique bien que personne ne peut s’y soustraire, qu’il s’agisse des majeurs bien entendu mais également des enfants, des juristes et des non juristes, et plus largement des Français. Pour autant, la connaissance de la loi pour les mineurs est à nuancer de part la responsabilité de leurs parents ou tuteurs.
« N’est censé », c’est dans cette partie de la maxime que l’on peut dégager le caractère supposé de la connaissance de la loi. En effet, être censé exprime bien la présomption. A contrario, l’on est en droit d’avancer l’affirmation suivante : « Nul ne peut prétendre, de nos jours encore moins qu’autrefois, posséder, en la matière, la science infuse. » (§460, Introduction Général au Droit, 8ème Edition, 2009, François Terré). Ainsi, il semble alors bien compliqué, même pour les juristes, de connaître l’ensemble des lois, vu les publications perpétuelles et toutes les branches qui composent le droit.
« Ignorer », ce verbe sous-tend alors, étant donné que la maxime est de construction négative, que la loi doit être sue, connue de tous. On ne peut pas simplement prétendre l’« ignorer » pour justifier la faute à l’origine de l’action en justice.
« La loi », on peut comprendre qu’il s’agit du sens large et général de la loi, comme ensemble des règles de droit. D’ailleurs, le terme de loi est restrictif ici, car il s’agit en réalité des lois mais aussi des règlements administratifs et des décrets, pour autant qu’ils aient fait l’objet d’une publication au même titre que les lois.
Ces explications nous renseignent donc sur le sens de la notion de