Bank Al-Maghrib circular N° 19/G/2002 of December 23rd, 2002 relat...

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BANK AL-MAGHRIB -------------------LE GOUVERNEUR

Circulaire n° 19/G/2002 Rabat, le 18 Chaoual 1423 23 Décembre 2002

CIRCULAIRE N°19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS

Les dispositions du chapitre V du plan comptable des établissements de crédit relatives aux créances en souffrance stipulent que celles-ci doivent être classées et provisionnées selon les modalités définies par Bank Al-Maghrib. La présente circulaire a pour objet de fixer les règles applicables dans ces domaines. Article premier : Pour l’application de la présente circulaire, on entend par créances tous les éléments du bilan et du hors bilan, quelles qu’en soient la forme, la monnaie de libellé et la contrepartie, susceptibles de générer un risque de crédit. Sont considérées comme créances au sens de l’alinéa ci-dessus : les crédits par décaissement quelle que soit leur nature, y compris les crédits-bails et les prêts subordonnés ; les titres de créance, y compris les titres subordonnés ; les engagements par signature donnés, tels que les cautions et avals, les acceptations, les lettres de crédit et les engagements de financement irrévocables.

I- REGLES RELATIVES A LA CLASSIFICATION DES CREANCES : Article 2 : Les créances sont réparties en 2 classes : les créances saines et les créances en souffrance. Article 3 : Sont considérées comme créances saines :

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les créances dont le règlement s’effectue normalement à l’échéance et qui sont détenues sur des contreparties dont la capacité à honorer leurs engagements, immédiats et/ou futurs, ne présente pas de motif d’inquiétude ; les créances intégralement couvertes par : * des dépôts de