La règle de droit doit-elle etre morale ?

Pages: 8 (1794 mots) Publié le: 24 novembre 2009
Droit civil
Groupe 06

Dissertation : La règle de droit doit-elle être morale ?

Le droit entretient des rapports avec la morale. Dans le droit , il existe le Droit objectif qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique,Le Droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'unechose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. La morale se rapporte au concept de l'action humaine qui concerne les sujets du juste et de l'injuste, également désignés sous le nom « bien et mal ». Toute vie sociale repose nécessairement sur une organisation juridique. Une société a forcement besoin de droit ,car sans règles de droit, c'est l'anarchie ou le régime du plus fort.
Ledroit diverge de la morale au niveau des sources et des contenus,des buts et des sanctions , mais cela n'exclut pas pour autant des influences mutuelles. Nous nous demanderons qu'elles sont les éléments qui font que droit et moral sont complémentaire ou différents .Il est donc intéressant de voir dans une première grande partit que le droit est indépendant de la morale ( ) ,et dans une deuxièmegrande partit , les influences mutuelles ( ).

1)Le droit indépendant de la moral
Le droit et la morale diverges au niveau des sources et des contenus (A) , mais aussi au niveau des buts et des sanctions (B).

A) Les différences au niveau des sources et des contenus.


Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’estle droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. Les sources du droit sont diverses , ce sont donc les textes fondamentaux comme la constitution , les traités internationaux , la loi , le décret ,l'ordonnance, l'arrêté , mais aussi les autres sources comme la jurisprudence , la coutume, la doctrine , la pratique.
De plus , le droit contient des lois : c'est l'application de la loi dans l'espace et dans le temps et l'interprétation de la loi

Les sources de la morale sont , un ensemble de règles de conduite, de relations sociales qu'une société se donne et qui varient selon la culture, lescroyances, les conditions de vie et les besoins de la société. En un sens philosophique, la morale est la théorie normative des actions humaines .La morale se retrouve dans l’environnement, les relations internationales, la responsabilité vis-à-vis des générations futures, le rapport aux animaux ou la recherche médicale .D’un autre côté, il semble se rétrécir au fur et à mesure que des domainesentiers tels que la sexualité, la famille ou le marché sont de plus en plus considérés comme relevant de choix individuels et non de principes éthiques partagés. La morale ne fait donc pas référence à des textes écrit , mais elle fait appelle aux mœurs
de la société , et a l'éthique. Comment les êtres doivent se comporter pour agir sereinement entre-eux.

B)Différences au niveau desbuts et des sanctions.

Le but du droit est de régler , rythmer la vie de la société , imposer aux hommes en société une certaine unité de conduite , elle transcrit aussi des décisions politiques , elle régit les rapports sociaux, qui garanties, sanctionnes, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.
« Une société sans règles et sans lois ne peutexister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. D’où la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à l’évidence pas se faire respecter sans sanctions. Les sanctions juridiques sont très diverses, beaucoup plus que ce que se représentent les profanes : à côté de la peine du droit pénal, le droit peut condamner une personne à verser des dommages-intérêts. Mais plus encore, la...
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