Les sources du droit du tourisme

Pages: 6 (1303 mots) Publié le: 31 janvier 2011
En France, le droit est constitué essentiellement de règles écrites, mais aussi orales ou même interprétatives, c'est ce que l'on appelle les sources du droit. Ces règles organisent la cohésion entre les individus d'une même société.
Dans tous les domaines le droit est présent, dans le tourisme par exemple. Le tourisme c'est l'action de voyager, il comprend toutes les activités des touristesau cours de leurs voyages dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période de plus de 24h et moins d'une année, à des fins de loisirs, pour affaires ou d'autres motifs.
Nous pouvons donc nous demander comment le droit appliqué au tourisme a-t-il été constitué ?
Pour y répondre nous étudierons dans un premier temps les sources principales nationales dudroit du tourisme puis nous verrons les sources principales internationales et enfin dans une troisième partie nous analyserons les sources secondaires.

I - Les sources principales nationales du droit du tourisme

Les sources du droit du tourisme comme les sources de droit générale sont multiples et précisément hiérarchises. En effet, chaque texte doit respecter les textes de niveau supérieuret ne peut les contredire.

a) La Constitution

Le texte situé au sommet de cette hiérarchie c'est la Constitution du 4 octobre 1958. Il s'agit du texte fondateur de la Ve République, il regroupe les règles de droit fondamentale et réparti les compétences du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Toutes les autres sources doivent lui être conformes.

b) Le code du tourisme etles lois

Pour les sources françaises, dans l'ordre on trouve ensuite les codes qui sont des recueils de loi et de règlement qui régissent un domaine du droit. Le code du tourisme rassemble donc toutes les règles de droit applicable au secteur du tourisme. Il comporte quatre livres qui traite entre autres de l'organisation générale du tourisme et de la répartition des compétences, deshébergements etc. Il a également pour objectif de mettre à la disposition de tous un instrument lisible et clair facilitant l'accessibilité au droit du tourisme.
Les lois sont elles des textes, généraux et impersonnelle votée par le parlement, elles peuvent être à l'initiative du Gouvernement comme du parlement. Dans le tourisme presque toutes les lois sont codifiées dans le code du tourisme. Citonspar exemple la loi du 3 janvier 1987 qui fixe l'organisation régionale du tourisme.

c) Les sources issues du pouvoir exécutif

Les textes qui résultent du pouvoir exécutif sont aux nombre de trois, les décrets et les arrêtés qui sont des textes réglementaires et qui ont pour but de précises les lois par des détails pratiques et les ordonnances. Dans le domaine du tourisme un nombreimportant de ces textes sont en application.
On peut citer le décret du 6 octobre 2006 qui apporte des précisions d'application de la loi relative à la partie réglementaire du code du tourisme.
Pour les arrêtés qui peuvent être ministériels, préfectoraux ou municipaux et qui sont adoptés dans l'ordre par les ministres, les préfets ou les maires, citons par exemple, les arrêtés anti-mendicitédans les villes touristiques.
Et enfin, les ordonnances qui permettent au gouvernement de rédiger un texte d'une durée limitée parce qu'elle a pour vocation d'être une futur loi, et de commencer à le mettre en application sans l'intervention du parlement. Par exemple, l’ordonnance du 24 février 2005 qui traitait de l’organisation et de la vente de voyages et de séjour.

d) Le droitnégocié

Le droit négocié est une source particulière, il est constitué des conventions collectives et des accords collectifs conclus entre les employeurs et les représentants des salariés. Il a pour but d'organiser les relations de travail. Dans les entreprises touristiques comme dans toutes les autres le droit négocié s'est fortement développé ses dernières années.

II - Les sources...
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