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La règle de droit

2054 mots 9 pages
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Partie I : Introduction générale au droit

Sous-Partie 1 : La règle de droit

Chapitre 1 : Les multiples facettes de la règle de droit

I/ La définition de la règle de droit

1/ La finalité sociale de la règle de droit

La finalité sociale de la règle de droit permet de mettre en place un intérêt collectif et la protection des individus.

Le droit facilite la vie en société : elle encadre et régule la société. La France est un État de droit : le système judiciaire est organisé, efficace et hiérarchisés. Il permet aussi l'aide aux entreprises et aux personnes les plus démunies.

Cette finalité nous accorde une protection avec la police qui fait respecter la loi et protège les personnes d'une menace. Cette protection nous permet la liberté contractuelle( la liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libre de définir eux mêmes les termes de leurs propres contrats), la protection de la vie privée ( le droit à l'image) et de disposer d'un bien.

Mais la finalité sociale de la règle de droit évolue au cours du temps : elle a débuté en 1804 lors du règne de Napoléon, les femmes n'ont aucun droit. Puis au fur et à mesure, les lois évoluent : 1945 avec le droit de vote des femmes. Mais ce n'est pas le seul exemple :
– 1972 → un enfant naturelle et illégitime ont les mêmes droits
– 1999 → création du PACS
– 2001 → suppression de la notion d'enfants adultérins
– 2002 → les parents ont les mêmes droits sur leurs enfants

On peut voir aussi que la finalité sociale n'est pas la même partout dans le monde : la peine de mort est abolie dans certains pays comme la France mais elle existe encore dans certains états des États-Unis.

2/ Le droit, la morale et la religion

Règle de droit Règle morale
Source L 'État, le gouvernement Conscience individuelle et collective
Contenues Assure l'ordre et la paix Idéale de conduite

Sanctions Sanction externe : amende, prison, dommages et intérêts Culpabilité

La règle de droit

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