la réforme du système fiscal au maroc

Pages: 17 (4156 mots) Publié le: 15 janvier 2014





















PLAN


Introduction

Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux

I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique
II- Diagnostic du système fiscal

Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations

I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations
II- Synthèse des principaux axes de la reformeConclusion
Introduction

Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée, mais doit également tenir compte du contexte dans lequel elle intervient. Les fortes mutations que connaît le monde ces dernières années nous interpellent et nous invitent à jeter un regard critique sur les modèles de développement économique etsocial en vigueur, et dans le même temps déterminent la nature des réformes prioritaires.
Un nouvel ordre mondial est en train de prendre forme. Les pays d’Europe et d’Amérique se voient contestés la suprématie économique mondiale par les nouvelles puissances économiques émergentes de l’Asie. La crise économique de ces dernières années fragilise l’Europe, partenaire traditionnel du Maroc. Lemonde arabe de son côté connaît des changements majeurs, que l’on ne peut ignorer. Dans ce contexte, le Maroc conduit sa propre stratégie de réformes politiques, économiques et sociales; il la conduit avec détermination mais à son rythme et avec la participation du plus grand nombre d’acteurs.
Pour réussir ces réformes, il est nécessaire de renforcer la cohésion sociale et favoriser un climatstabilité. Pour cela, il y a lieu d’œuvrer pour un développement économique permettant une création de richesses suffisantes pour assurer simultanément le développement de la classe moyenne et de son pouvoir d’achat, et la progression du système de redistribution et de solidarité. Ce sont là les piliers forts de cette cohésion sociale.
En plus, la réforme vise les objectifs suivants :L’accroissement des recettes fiscales.
Une meilleure équité du système fiscal.
Une meilleure utilisation de la fiscalité en tant qu’instrument au service de la politique économique.
Cette réforme ne doit en aucun cas être traitée comme une réforme technique mais comme une réforme politique d’ampleur, faisant partie de la révision de nos instruments d’incitation économique et de redistribution.Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux
I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique

le Maroc a connu sa grande réforme fiscale dans les années 1980. En effet, c’est la loi cadre adoptée en 1984 qui a programmé la mise en place progressive du système fiscal actuel, articulé autour de l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en1986, de l’impôt sur les sociétés en 1987 et de l’impôt général sur le revenu en 1990.
Cette réforme résultait de la politique d’ajustement structurel imposée par une crise aiguë des finances publiques et la nécessité de faire face aux charges de la dette extérieure. L’amélioration du rendement fiscal constituait alors l’un de ses principaux objectifs.Parallèlement, le système incitatif, composé de codes d’investissement couvrant la majorité des secteurs d’activité, a été réaménagé en 1988 dans le sens d’une réduction des avantages fiscaux, et pour donner plus de neutralité à l’impôt.
L’impôt retrouvait ainsi sa fonction classique qui consistait à procurer des ressources pour couvrir les charges publiques.
Ce principede neutralité n’a pas résisté longtemps aux multiples sollicitations, puisqu’en 1996 a été institué une charte des investissements prévoyant des mesures fiscales incitatives en faveur de certains secteurs considérés comme prioritaires. Bien entendu, d’autres catégories de contribuables ont réagi exigeant, à leur tour, des avantages fiscaux qu’ils ont...
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