La rénovation des systèmes d'information financière de l'etat

Pages: 8 (1915 mots) Publié le: 14 mars 2011
Conférence de Finances Publiques – semestre de printemps 2010

L'importance de la rénovation des systèmes d'information financière de l'État...
Le Système d'Information Financière de l'État (Sife) comprend l'ensemble des applications financières des administrations centrales et déconcentrées de l'État, concernant le budget, les dépenses, les recettes ou la comptabilité.
Un systèmed’information efficace est une des conditions nécessaires à la sincérité des comptes publics, et plus généralement à la mise en œuvre de la LOLF. L'importance des systèmes d'information financière est ainsi régulièrement soulignée par la Cour des Comptes, qui a par exemple émis sur les comptes de 2006 et 2007 une réserve, fondée sur les limitations générales dans l’étendue des travaux de certification imposéespar les systèmes d’information financière et comptable de l’Etat. La Cour souligne régulièrement que la fiabilité de ces systèmes constitue un enjeu fondamental pour la certification.
Avec le passage à la LOLF, il s’agit de faire converger pas moins de trois comptabilités différentes en assurant la cohérence et la normalisation des procédures comptables : la comptabilité budgétaire, lacomptabilité générale de l’État et la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui s’apparente à une comptabilité analytique applicable à la sphère publique afin de développer un contrôle de gestion performant. La modernisation de la gestion publique passe donc par une modernisation globale des systèmes d’information de l’État.
Les enjeux de ce système et de sa rénovation sont importants tant pour permettreune amélioration de la gestion publique, en matière de modernisation et de pilotage par la performance, que pour mieux assurer l’exercice du pouvoir budgétaire du Parlement. Par ailleurs, il s'agit également de mieux répondre aux besoins des administrations en limitant les coûts des systèmes d’information.

… Et sa difficile mise en oeuvre
La rénovation des systèmes d'information financière del'État passe par deux étapes : l'adaptation de l'outil ACCORD, puis sa modernisation via l'outil CHORUS.
L'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE) est en charge du système d’information budgétaire, financière et comptable de l’État, et donc du développement de ces projets.
Cependant, à la clôture de l’exercice 2008, et ce malgré la mise en oeuvre de leur modernisation, lessystèmes d’information financière et comptable de l’Etat demeuraient morcelés, avec plus de 350 applications référencées par l’agence pour l’informatique financière de l’Etat. Ils restent caractérisés par leur faible adaptation aux contraintes de la tenue de la comptabilité générale. Les efforts de fiabilisation déployés depuis 2006 ne permettent toujours pas à la Cour des Comptes de conclure à laréduction à un niveau acceptable des risques inhérents à ces systèmes, ni à leur suffisante auditabilité. Le projet Chorus, qui devrait être mis en place en 2010, présente lui aussi des défauts.

Le projet ACCORD, une première rénovation du système d'information

a/ Objectifs d'ACCORD :
Le projet interministériel Accord[1], piloté par l'AIFE, est lancé en 1996 afin d'intégrer au sein d'un systèmed'information unique, pour l'ensemble des dépenses de l'État, l'ensemble des acteurs de la chaîne de la dépense: gestionnaires, ordonnateurs, contrôleurs financiers et comptables. Il se place donc dans le cadre de la modernisation de l'Etat, et a pour objectif de rendre les dépenses, leur traçabilité et leur contrôle plus efficaces.
Il permet donc :
- la rationalisation et la modernisation del’architecture du système d’information financière de l’Etat (SIFE) : L’organisation précédente se caractérisait par une dispersion et un éclatement des applications (Plus 300 applications coexistent dans le SIFE, comme par exemple : SIGMA développé dans les années 80 pour les dépenses de l’Administration Centrale de plus de la moitié des ministères ou NDL développé dans les années 90 pour la...
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