La révision constitutionnelle

901 mots 4 pages
« Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne souligne ici l’importance d’une révision constitutionnelle. En effet, si une Constitution se doit d’être stable, cela ne signifie pas l’immuabilité et l’intangibilité du texte. Au contraire, elle doit s’adapter sans cesse aux nouvelles conditions sociales, politiques et économiques. On retrouve très tôt cette notion de révision constitutionnelle en France, dés 1793 avec l’article 28 qui dispose « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Néanmoins on remarque, en comparant les Constitutions de différents pays européens, que des dispositions constitutionnelles bénéficient d’une certaine protection et ne font pas l’objet de révision. Par conséquent, alors que la révision de la Constitution est légitime, elle se voit encadrée par des limites. Nous analyseront dans un premier temps la nature des limites imposées au pouvoir de révision afin de les justifier dans un deuxième temps.
I. La nature des limites
Les limites de la révision, encadrées par la Constitution elle-même, touchent de plus en plus de domaines mais en étudiant les différentes Constitutions proposées on peut facilement les séparer en deux catégories : les limites formelles et les limites matérielles.
A. Les limites formelles
D’abord, s’agissant des limites formelles, elles sont avant tout des limites temporelles ou contextuelles. Certaines Constitutions interdisent une révision durant une certaine période, dans des contextes particuliers. Ainsi, la Constitution française interdit dans sont article 89 al. 4 la révision en cas « d’atteinte à l’intégrité du territoire ». Dans le même esprit, l’article 196 de la Constitution belge empêche la révision « en temps de guerre ou lorsque les Chambres se

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