La révision de la constitution

1498 mots 6 pages
La révision de la Constitution du 4 octobre 1958

« Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir.» Olivier Duhamel, 1993. Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunes constitutionnelles.
En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette Constitution résulte du passage de la France de la IVème à la Vème république suite à la crise algérienne de mai 1958. La fin de la IVème République marque la fin d’une instabilité institutionnelle française obligeant le général De Gaulle à revenir au pouvoir afin d’établir une nouvelle Constitution dans le but de renforcer le pouvoir executif. En effet, le passage à la Vème République a permis de renverser le rapport de force entre les pouvoirs, jusque là favorable au parlement. La Constitution française est au sommet de la hierarchie des normes. Elle a été modifiée à 24 reprises. Il exise deux types de Constitution : la Constitution souple qui peut être révisée par les mêmes organes chargés d’adopter les lois ordinaires et la Constitution rigide dont la révision nécéssite d’être faite par un organe distinct et via une procédure différente comme c’est le cas pour la France et son Conseil Constitutionnel. La Constitution peut également être soit écrite soit coutumière. La France dispose d’une Constitution écrite alors que le Royaume-Uni dispose d’une Constitution coutumière. Afin d’établir une Constitution il faut faire appel au pouvoir Constituant originaire qui sera chargé de la rédaction de la Constitution. Ce pouvoir a une nature politique et non une nature juridique. Il peut intervenir dans trois situations comme à la création d’un Etat, au moment d’une révolution politique ou enfin au moment d’une transition constitutionnelle. Mais la Constitution nécéssite souvent

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