La révision de la constitution

Pages: 6 (1498 mots) Publié le: 6 novembre 2013
La révision de la Constitution du 4 octobre 1958




« Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir.» Olivier Duhamel, 1993. Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunesconstitutionnelles.
En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette Constitution résulte du passage de la France de la IVème à la Vème république suite à la crise algérienne de mai 1958. La fin de la IVème République marque la fin d’une instabilité institutionnelle française obligeant le général De Gaulle à revenir au pouvoir afin d’établir une nouvelleConstitution dans le but de renforcer le pouvoir executif. En effet, le passage à la Vème République a permis de renverser le rapport de force entre les pouvoirs, jusque là favorable au parlement. La Constitution française est au sommet de la hierarchie des normes. Elle a été modifiée à 24 reprises. Il exise deux types de Constitution : la Constitution souple qui peut être révisée par les mêmes organeschargés d’adopter les lois ordinaires et la Constitution rigide dont la révision nécéssite d’être faite par un organe distinct et via une procédure différente comme c’est le cas pour la France et son Conseil Constitutionnel. La Constitution peut également être soit écrite soit coutumière. La France dispose d’une Constitution écrite alors que le Royaume-Uni dispose d’une Constitution coutumière. Afind’établir une Constitution il faut faire appel au pouvoir Constituant originaire qui sera chargé de la rédaction de la Constitution. Ce pouvoir a une nature politique et non une nature juridique. Il peut intervenir dans trois situations comme à la création d’un Etat, au moment d’une révolution politique ou enfin au moment d’une transition constitutionnelle. Mais la Constitution nécéssite souventd’être modifiée au cours des années, c’est pourquoi il existe le pouvoir constituant dérivé qui permet de réviser la Constitution. La révision de la Constitution permet nottament de corriger certains défauts dont peuvent fair epreuve les institutions et leurs fonctionnement.
Quels sont les moyens permettant la modification de la Constitution et quelles en sont les limites ?
Dans un premier temps(I) le processus de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle sera appréhendé puis (II) les limites possibles à cette révision seront ensuite étudiées.




Le processus de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

La révision de la Constitution n’est pas libre. Il est necéssaire de distinguer les organes intervenant dans le processus de révision constitutionnelle desdifférents types de procédures par lesquelles il est possible de réviser une Constitution.

Les organes

De manière générale, c’est le pouvoir constitué qui permet de réviser la Constitution. Ce pouvoir constitué existe également sous le nom de pouvoir constituant dérivé. La révision constitutionnelle est mentionnée dans l’article 89 de la Constitution :
«L'initiative de la révision de laConstitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.». L’initiative de cette révision peut venir de deux entités politiques distinctes : le président de la République ou les membres du parlement. C’est donc une opposition entre pouvoir legislatif et le pouvoir executif. L’initiative vient nécéssairement soit du président de laRépublique soit du parlement mais elle ne peut venir des deux organes en même temps.
En effet, le président de la République, uniquement sur proposition du premier ministre, peut avoir l’initiative de révision constitutionnelle. Ainsi, on parle de projet de révision et non de proposition de révision. Le terme de proposition de révision peut être utilisé lorsque l’initiative de révision...
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