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La rationalisation du régime parlementaire allemand

867 mots 4 pages
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Sandon Droit Constitutionnel 7 mars 2011
Léa Travaux Dirigés
Série D
Groupe 143
"La rationalisation du régime parlementaire Allemand". Comparer avec le régime de la IVème République Française et avec d'autres pays.
(cf. RU, Italie, Espagne)
En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?
I- Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand
A- La responsabilité du gouvernement face au parlement
B- Le droit de dissolution en Allemagne
II- Les limites quant à une rationalisation effective du parlement allemand
A- Une réelle effectivité de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ?
B- Le droit de dissolution comme élément de déséquilibre du régime politique Allemand
Rationalisation : Un régime parlementaire rationalisé est celui qui organise de manière minutieuse et détaillée les rapports du gouvernement et des assemblées et il se traduit toujours par une plus grande complexité.
C'est après la Première guerre mondiale que le régime parlementaire rationalisé a commencé à être pratiqué notamment dans l'Allemagne de Weimar. Il a conquis de nombreux pays après la Seconde Guerre mondiale, tels l'Allemagne fédérale, l'Italie, la France. Toutefois, dans ces 2 derniers pays, ses résultats ont été longtemps décevants. En effet, on ne peut guère remédier par des moyens institutionnels à des difficultés qui sont, en réalité, politiques.
Ce régime parlementaire rationalisé s'oppose au régime parlementaire inorganisé. Ainsi, en Grande-Bretagne, premier pays à avoir pratiqué ce régime, il n'existe pas de constitution écrite. Le régime s'est donc mis en place de lui-même et il fonctionne encore aujourd'hui selon son schéma le plus simple.
Mais, nous savons que le fonctionnement de certains régimes parlementaires multipartis n'a pas donné les mêmes satisfactions. C'est pourquoi, les Etats ayant à élaborer une nouvelle constitution (seulement ceux pratiquant le multipartisme), ont

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