La régulation de la concurrence

L'Autorité de la concurrence a prononcé jeudi 18 décembre deux amendes d'un montant cumulé de près de 950 millions d'euros à l'encontre de 13 des principaux fabricants du secteur de l'entretien/hygiène/beauté pour une entente sur les prix.

En tant que consommateur, qui nous protège ?

Le sujet que je vais vous présentez parle de la régulation de la concurrence. Dans une première partie nous nous demanderons pourquoi nous, consommateurs, avons besoins de protection ; dans la deuxième partie nous verrons les acteurs de cette protection.

I. La protection des consommateurs

Le code de commerce interdit les ententes entre entreprises, notamment lorsqu’elles tendent à favoriser artificiellement la hausse des prix ou à se partager les marchés. Il s’agit par exemple de barème de prix diffusés par des organisations professionnelles. L’interdiction des ententes n’est pas générale. Ces comportements sont tolérés lorsqu’ils contribuent au progrès économique, par le maintien de l’emploi. Par exemple le prix des forfaits de téléphone pour les opérateurs Bouygues télécom, Orange et SFR. Ces trois entreprises avaient mis en œuvre des pratiques anti-concurrentielles. C’est-à-dire que leurs forfaits proposés les même prix pour exactement les mêmes services, aucune différence donc entre les trois opérateurs. C’est pourquoi, nous consommateurs, nous ne somme jamais à l’abris, même des plus grande société.

Les entreprises qui souhaitent fusionnées et qui atteignent des seuils de compétences doivent notifier aux autorités compétentes – le ministère de l’économie (avis possible de l’Autorité de la concurrence) et Commission européenne- leur volonté de se concentrer. Les autorités compétentes décident d’accorder ou de s’opposer à la concentration au regard de ses effets sur la concurrence du marché. Par exemple, les deux entreprises Surez environnement et Veolia on fait étudier une fusion entre elle, malheureusement pour eux, leur fusion a