La reconnaissance de l'etat
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La reconnaissance de l’EtatA) La notion de reconnaissance
La technique de la reconnaissance est une technique extrêmement étendue dans les RI. Appliquée à l’état, a fortiori c’est adapté aux RI.
Définition de la reconnaissance : « la reconnaissance est l’acte juridique unilatéral par lequel un état atteste l’existence à son égard d’une situation de fait et s’engage à en tirer les conséquences que le droit attache à cette existence ».
Une des originalités du DI = fait de se rattacher à qqch qui existe déjà.
Autre déf issue du Dictionnaire de la terminologie du DI, 1960, famille Basdevant =
« Acte par lequel un état, constatant l’existence de certains faits (un État, un gouvernement, etc.), déclare ou admet implicitement qu’il les considère comme des éléments sur lesquels seront établis ses rapports juridiques ».
Appliqué à l’état, la reconnaissance, c’est l’acte unilatéral d’un état qui reconnaît à son égard qu’un état existe et qu’il va entretenir avec lui des rapports d’états, donc des rapports souverains.
Il y a eu une controverse, qui n’existe plus aujourd’hui, sur la nature de la reconnaissance d’état : il y avait 2 écoles qui s’opposaient
La reconnaissance dite constitutive
La reconnaissance dite déclarative.
Thèse qui a gagné = la reconnaissance déclarative
- Défenseurs de la reconnaissance constitutive = consistait à dire que pour être un état, il faut les 3 éléments constitutifs et la reconnaissance.
Position assez liée aux RI tout au long du XIXe s qui ressemblait à une espèce de clubs privés entre les puissances européennes. Pour rentrer au jeu de l’état, il faut être admis dans le club, acceptation passée par la reconnaissance. Cette thèse ne l’a pas emporté.
- Confrontée à la reconnaissance déclarative : l’état existe dès qu’il a réuni les 3 conditions (population, territoire, gouvernement). Lorsqu’un état reconnaît un autre état il affirme que l’état existe. Nature déclarative de la reconnaissance a été affirmée au moins à 3