La redaction du contrat

1349 mots 6 pages
LA REDACTION DU CONTRAT

La société KARMAPLUS , ayant son siège social à RENNES , représentée par MONSIEUR SERGE ROLMAN , son directeur des ressources humaines ,D’UNE PART ,
Ci-après le Mandant
ET
Madame/Monsieur Caroline Zen , née le 14 AVRIL 1966 ; de nationalité FRANCAISE , D’ AUTRE PART ,
Ci-après l’Agent Commercial
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le mandat est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation des produits et services variés(meubles, éléments de décoration ) issus de divers régions d’ASIE ,auprès de la clientèle de la région NORD dont la distribution est assurée par l’intermédiaire d’un réseau d’agents commerciaux.
L'Agent Commercial bénéficie d'une expérience, d'un savoir-faire et de contacts particuliers pour la distribution de ce type de produits et a souhaité, en conséquence, pouvoir bénéficier du statut d'agent commercial du Mandant pour la représentation des produits et services susvisés, ce qui a été accepté par le Mandant.
L'Agent Commercial déclare, à ce titre, être immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux tenu au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES sous le numéro 000356945.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1-Représentation commerciale
Le mandat confie par les présentes Agent Commercial qui accepte , en cette qualité , la représentation, des ses produits et services , que l’Agent Commercial déclare parfaitement connaître en vue de la négociation et la conclusion par l’Agent Commercial de contrats de vente desdits produits et fourniture de services y attachés au nom et pour le compte du mandant.
L’Agent Commercial bénéficie du droit exclusif d’assurer la représentation des produits et services du Mandant auprès de la clientèle située sur ce secteur : a savoir le NORD
Article 2 – Conditions de vente
L'Agent Commercial s'engage à proposer les produits et services contractuels dont la représentation lui est confiée, en vertu du présent contrat, par le Mandant, que l’Agent

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