La représentation du personnel dans l'entreprise

1597 mots 7 pages
La représentation du personnel dans l’entreprise
Dans ce chapitre, nous traiterons des différentes institutions qui coexistent au sein des entreprises. Nous verrons que les attributions de ces instances sont différentes. Ainsi, par exemple, les Délégués Syndicaux se voient réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) veille à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à la prévention des risques.

Les syndicats
Définition Selon l’article 411-1 du Code du Travail, les syndicats professionnels ont pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs de leurs membres. Le droit syndical est également reconnu dans la constitution de 1958.

Les syndicats en France Sont considérés comme représentatifs les syndicats suivants : CGT (Confédération Générale du Travail), FO (Force Ouvrière), CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), et la CGC (Confédération Générale des Cadres), ainsi que d’autres dans la fonction publique. Pour la représentativité d’un syndicat, sont pris en compte : ses effectifs, son indépendance, l’importance des cotisations de ses adhérents, son ancienneté et son expérience. Seuls les syndicats représentatifs peuvent présenter des candidats au premier tour des élections des Délégués du Personnel (DP) et du Comité d’Entreprise (CE). Ils ont également un rôle de négociation collective au niveau national comme par exemple sur la conclusion d’une Convention Collective, sur la fixation du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et également au sein des branches professionnelles. Un syndicat se constitue librement : il suffit de déposer ses statuts et les noms de

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