La représentation du personnel
Introduction :
Les représentants du personnel composent "les institutions représentatives du personnel " : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical.
Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place, les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel) soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical).
Le Représentant a un statut particulier de salarié "protégé " : l’employeur ne peut licencier un représentant du personnel sans l’autorisation de l’inspecteur du travail.
I- Les organes d’expression des salariés
A/Les représentants élus :
Délégué du personnel : On pour but de représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations. Ils peuvent être consultés au sein de l’entreprise, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.
Le comité d’entreprise est composé du chef d’entreprise, des représentants du personnel et des représentants syndicats. Il concerne les entreprises qui ont plus de 50 salariés.
Le comité d’entreprise exerce ses missions dans deux domaines : économique : il est obligatoirement consulté sur les projets de décisions de l’employeur relatives à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. social et culturel : le comité d’entreprise peut organiser et développer des