LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

PRELIMINAIRE : HISTOIRE ET PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME FRANÇAIS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL

Il existe plusieurs institutions représentatives du personnel qui on été mises en place par strate successive à des époques différentes. La première en date de cette institution a été crée par la loi du 24 juin 1936, il s’agit des Délégués du personnel (différent de représentant du personnel = qui regroupe toutes les institutions). Qui a été aboli sous la charte de vichy, puis rétablit à la libération par une loi du 16 avril 1946. Les DP sont élus par l’ensemble des salariés de l’entreprise à l’occasion des élections professionnelles de l’entreprise. Ils sont élus sur des listes présentées au premier tour par des syndicats (représentatif ; + ceux qui répondent aux 2 conditions), alors que le second tour est ouvert à toutes les listes. Les élections des DP sont obligations dans les entreprises comprenant au moins.
C’est à la libéralisation qu’à été mis en place le Comité d’entreprise par une ordonnance du 22 février 1945. Le CE, est une institution tripartite, il comprend :
 L’employeur, un représentant de l’employeur ;
 Des représentants syndicaux : c'est-à-dire directement désignés par les syndicats qui ont obtenu au moins 2 élus au CE.
 Des représentants élus du personnel au CE : qui constitue la composante essentielle du CE tant par leur nombre, qu’au regard de l’esprit de l’institution.
La mise en place d’un CE est obligatoire dans les entreprises comprenant au moins 50 salariés.
Une loi du 20 décembre 1993, a été à l’origine d’une innovation importante. Dans la mesure où en vertu de ce texte, dans les entreprises comprenant moins de 200 salariés, l’employeur a la faculté, de décider que les DP constituent la délégation du personnel au CE.
Cela signifie que dans les entreprises moins de 200 salariés, si l’employeur le décide, les salariés élus comme DP, seront les mêmes qui représentent le personnel au CE.