L'enfant doit être d'abord reconnu responsable pour qu'ensuite la responsabilité des parents soit établie. Cette responsabilité joue solidairement.
Pour cela, il faut déterminer:
• Le titulaire de l'autorité parentale
• La cohabitation, c'est-à-dire l'hébergement habituel de l'enfant
• La minorité de l'enfant
• La source du dommage
L'autorité parentale : l'exercice commun de l'autorité parentale reste le principe, même en cas de séparation. Il devient l'exception si le juge en décide ainsi.
La cohabitation est une condition indispensable. L'absence de cohabitation empêche le parent titulaire de l'autorité parentale d'être déclaré responsable. La cohabitation est synonyme d'hébergement. Il y a cohabitation lorsque l'enfant "habite avec les parents".
La jurisprudence observe toutefois une nuance en ce qui concerne les grands-parents, les tuteurs…A plusieurs reprises, elle a écarté la responsabilité des grands-parents, des oncles et tantes, des centres d'accueil pour enfants. Elle considère que même si l'enfant n'habitait pas physiquement avec ses parents au moment du dommage, les parents restent responsables des faits de leur enfant.Il en est ainsi parce que la cohabitation est une cohabitation juridique mais pas une vie commune effective.
Exemples:
• un enfant vivant dans un internat est réputé cohabiter avec ses parents (Civ., 2ème 16 nov.2000).
• Un enfant en vacances chez ses grands-parents (Civ.,. 5 fev. 2004)
• Un enfant élevé par ses grands-parents (Crim.8 fév. 2005)
• Un enfant confié à un centre médico-pédagogique (Civ., 2ème 9 mars 2000)
• Un enfant confié à un centre de vacances (Crim. 15 juin 2000) …dans tous ces cas, les parents étaient responsables du fait dommageable commis par leur enfant.
La responsabilité de la personne, différente des parents, avec qui habitait l'enfant au moment des faits peut-être engagée seulement s'il est prouvé sa faute personnelle.
La minorité de l'enfant nécessite que le juge apprécie la responsabilité