ÉLÉMENTS DE CORRECTION DU CAS PRATIQUE N° 1 DE LA SÉANCE DE TD N° 3 LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
1) Le fait de l'escalier Mme Flavette, la victime, dérape sur le vieil escalier en marbre de son hôte, le Comte de Sassenage, et tombe. Elle a eu une grosse frayeur. La victime peut-elle engager la responsabilité du comte du fait de l'escalier ? La responsabilité du fait des choses est subordonnée à la réunion de plusieurs conditions : un dommage, une chose, un fait de la chose et un gardien de la chose. a) Concernant tout d'abord le dommage Le dommage peut être défini comme l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux. Le dommage peut consister en un préjudice matériel (perte d'un bien, d'une situation professionnel) ou moral (souffrance, atteinte à la considération, atteinte au respect de la vie privée) subi par une personne par le fait d'un tiers. Le dommage doit revêtir trois caractères: il doit être certain, licite et direct. En l'occurrence, la victime a subi un préjudice moral mais minime, lié à sa frayeur. Il ne semble pas qu'en l'occurrence Mme Flavette puisse réellement justifier d'un préjudice, aucune blessure ne ressortant effectivement de sa chute (même morale au final, si ce n'est une bonne frayeur...). Néanmoins, il convient de s'intéresser aux autres conditions de la responsabilité dans l'hypothèse où les juges considéreraient qu'elle a subi un préjudice moral. b) Concernant ensuite la chose Dans le cadre de la responsabilité du fait des choses, une chose doit nécessairement être présente dans la survenance du dommage, et l'avoir causé. En l'occurrence, la chose à l'origine du dommage est l'escalier. Il y a bien une chose présente à la survenance du dommage, à savoir l'escalier sur lequel la victime a glissé. c) Concernant le fait de la chose (le lien causal) En ce qui concerne les choses inertes, non en mouvement, il n'existe pas de présomption de causalité entre le dommage survenu par le biais de