La responsabilite de l'administration francaise

3370 mots 14 pages

En droit français, la responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.

La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celui du droit civil.

Pour la responsabilité contractuelle, voir l'article contrat administratif.
Sommaire
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* 1 De l'irresponsabilité publique à la responsabilité administrative généralisée * 2 Les conditions générales du droit à réparation o 2.1 L'existence d'un préjudice o 2.2 La relation de causalité o 2.3 L'imputabilité du fait dommageable * 3 Les modalités de la réparation o 3.1 Les principes de l'évaluation o 3.2 Les éléments de l'indemnisation * 4 La distinction des responsabilités selon le fait générateur o 4.1 La responsabilité pour faute + 4.1.1 La notion de faute + 4.1.2 Faute simple et faute lourde + 4.1.3 Responsabilité de l'administration et responsabilité de ses agents # 4.1.3.1 Distinction faute de service et faute personnelle # 4.1.3.2 Le cumul de fautes et le cumul de responsabilités o 4.2 La responsabilité sans faute + 4.2.1 La responsabilité pour risque + 4.2.2 La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques o 4.3 Les régimes spécifiques de responsabilité de l'administration + 4.3.1 La jurisprudence a confié plusieurs régimes de responsabilité de l'administration au juge judiciaire + 4.3.2 Les régimes spécifiques de responsabilité de l'administration créés par le législateur o 4.4 Références o 4.5 Bibliographie * 5 Voir aussi o 5.1 Liens externes

De l'irresponsabilité publique à la responsabilité

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