Annexe 1 :

Question 1) :

Il existe 2 types de responsabilité civile : * La responsabilité contractuelle. * La responsabilité délictuelle.

Question 2) :

La différence entre les deux 2 responsabilités se situe aux niveaux des manquements et des termes du contrat. L’une des responsabilités concerne une faute commise par l’un des contractants en opposition avec l’un des termes du contrat et l’autre sanctionne une faute qui n’est pas lié directement à un contrat.

Annexe 2 :

Question 1) :

Les conséquences du non-cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles sont : * Impossibilité de cumuler 2 voies et demander réparation de même dommage * Impossibilité d’être indemnisé 2 fois pour un seul dommage

Question 2) :

Principalement pour éviter que le demandeur puisse échapper à des contraintes qu’il avait acceptées et qui étaient prévu avec son contractant.

Annexe 3) :

Question 1) :

1) Responsabilité Délictuelle (Faute involontaire) 2) Responsabilité Contractuelle (Etat des livres inscrit dans le contrat) 3) Responsabilité Contractuelle (Contrat de réparation non respectée) 4) Responsabilité Délictuelle (Ordre public) 5) Responsabilité Délictuelle (Ordre public) 6) Responsabilité Contractuelle (Termes du contrat non respectés)

Annexe 4) :

Question 1) :

Trois conditions contractuelles existent : * Un fait générateur : cause de l’inexécution du contrat * Un dommage : conséquence de l’inexécution du contrat * Relation de cause à effet entre générateur et dommage (lien entre dommage et fait générateur)

Question 2) :

Obligations de moyens : Le débiteur s’engage à fournir les moyens nécessaires pour atteindre le résultat, son résultat s’axe sur les moyens et le résultat.
Obligation de résultat : Le débiteur s’engage à fournir exclusivement un résultat.

Question 3) :

Les conséquences de l’obligation contractuelle sur la preuve du dommage sont : * Il est plus