LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE
DU PREMIER MINISTRE

« Le Gouvernement est responsable devant le Parlement ». Le principe de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, originaire de Grande-Bretagne, constitue l’essence même du régime parlementaire. Sous la Vème République, le Premier Ministre est nommé par le Président de la République (art.8 al.1) : c’est le Chef du Gouvernement. Cette nomination intervient sans qu’il y ait nécessité d’obtenir une investiture préalable ou postérieure. Son rôle est définit à l’article 21 de la Constitution : « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois ». Il joue un rôle important dans le choix des membres du Gouvernement (ministres et secrétaires d’Etat) : le Président de la République nomme sur « proposition du Premier Ministre » les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il propose au Président de la République à la fois l’organisation générale du Gouvernement qu’il souhaite voir mis en place, les noms de chacun des titulaires des portefeuilles et, les départs qu’il souhaite. En outre, « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (art.20). En tant que Chef du Gouvernement, il revient donc également au Premier Ministre de conduire et de déterminer la politique de la Nation en fixant les grandes orientations politiques du pays. Enfin, le Premier Ministre joue également un rôle d’arbitre : il doit régler les conflits de compétence ou d’intérêt entre les différents membres du Gouvernement. Le Premier Ministre est donc sous la Vème République un personnage très important des institutions Française. Au contraire du Chef de l’Etat, il dispose d’une responsabilité politique c’est à dire qu’il peut être contraint à démissionner ou renversé notamment en cas de perte confiance. L’intérêt du sujet proposé est de comprendre comment, de quelle manière, dans quelle circonstance et, face à qui le